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Amendement N° 40 rectifié (Adopté)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Discuté en séance le 13 octobre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 36 )
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Archimbaud, MM. Desessard, Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 223-3-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 223-3-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 223-3-2. – Au terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance, le président du conseil départemental s’assure qu’un accompagnement permet le retour et le suivi de l’enfant dans sa famille dans les meilleures conditions. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 5EC tel qu’il a été adopté à l’Assemblée Nationale en première lecture.
L’article 5EC propose de renforcer l’accompagnement des enfants suivi par l’aide sociale à l’enfance en préparant avec lui la transition lorsqu’il retourne dans sa famille. Ce moment est en effet un moment de fragilité pour l’enfant comme pour sa famille et l’accompagnement au retour dans la famille est l’une des conditions de son succès. Les professionnels doivent être présents aux côtés de l’enfant et ont les compétences nécessaires pour s’assurer que la vie familiale se déroule dans des conditions favorables. La continuité du suivi est fondamentale.
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