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Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la grande spécificité de la vie à Saint-Barthélemy et les changements successifs de statut rendent nécessaires de nouveaux ajustements législatifs. La présente proposition de loi organique aborde des sujets très divers. Les écologistes se réjouissent en particulier de la p...
Quoi qu'il en soit, nous comprenons pleinement l’attente des résidents quant à cette caisse locale. Mais force est de constater qu’elle vient d’être satisfaite par la loi du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer. En réalité, les auteurs de l’amendement et du texte ont clairement et maintes fois exprimé leur intention : ils amb...
