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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Saint-barthélemy
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 20 (2015-2016) 22 octobre 2015, sur la proposition de loi organique ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 55 (2014-2015) 29 janvier 2015, sur la proposition de loi organique ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 72 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 73 (2015-2016), sur la proposition de loi organique modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 233 (2014-2015), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique
- Texte de la commission N° 234 (2014-2015), sur la proposition de loi organique (25 amendements)
- Proposition de loi N° 473 (2013-2014) organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint - barthélemy, (15 amendements)
- Proposition de loi N° 518 (2014-2015) organique modifiée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Claude Requier (3 interventions)
- Michel Delebarre (2 interventions)
- André Gattolin (2 interventions)
- Michel Magras (2 interventions)
- François Pillet (1 intervention)
- Mathieu Darnaud (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
Derniers commentaires sur Saint-barthélemy
Suite aux propos de Joël Guerriau le 22/10/2015, Jasmin Panagiotou a dit le 09/11/2015 :
Merci Monsieur le Sénateur pour votre intervention au nom du groupe UDI-UC. Je ne sais pas si vous mêmes avez accès au site mais il est vrai qu'il devenait indispensable aujourd'hui de créer pour nous une caisse locale de prévoyance sociale... Merci d'avoir su prendre la parole et convaincre vos ...
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