Loi de finances rectificative pour 2015

Pour autant, nous serons très attentifs à ce que cette évolution ne se traduise pas par une entrave au développement des énergies renouvelables, à un moment où le réacteur pressurisé européen, l’EPR, semble se voir offrir, pour reprendre une expression devenue populaire grâce à M. le secrétaire d’État, un open bar en matière de crédits !...

Vous vous en expliquerez, monsieur le secrétaire d’État. La mise en conformité du droit fiscal avec celui de la presse, pourtant inscrite dans la loi de 1986 et réaffirmée par le président Nicolas Sarkozy en janvier 2009, est bel et bien l’objet central de cet article tardif. Telles étaient, mes chers collègues, les remarques qu’il m’aura été...

Il a été indiqué que le Gouvernement proposait dans le collectif budgétaire l'ouverture de crédits supplémentaires à hauteur de 196 millions d'euros pour les dépenses liées au RSA. Or, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, nous avons voté un amendement n° II-152, par lequel le rapporteur général nous proposait de réduire ces ...

À ce compte, on pourrait aussi demander de plafonner les coûts de l'EPR et ses débordements... L'État engage une politique volontariste, attendons de voir au moins une année ce qu'il en est : pourquoi ce malthusianisme avant même que la mesure ne soit appliquée ?

Exactement, on ne peut demander de la visibilité et ne travailler qu'à court terme : je voterai contre cet amendement.

Je partage votre analyse, mais pas votre proposition : on sait que l'économie numérique détruit des emplois de l'économie « traditionnelle ». Il faut donc élargir la base de la Tascom, mieux prendre en compte le e-commerce et les drives. Soyons force de proposition, construisons des alternatives !