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Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
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La mesure de TVA sociale du projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement Fillon en février 2012 devait prendre effet au 1er octobre 2012. Il s'agit ici d'élaborer le budget de la France, qui prendra effet au 1er janvier 2017. Le nouveau Président de la République ne sera pas élu dans l'intervalle : aussi importante que soi...
Il est difficile d'avoir une grille d'analyse sur le projet de loi de finances. Il y a un élément de satisfecit que je tiens à souligner : en tant que co-rapporteur du budget de la culture avec Vincent Eblé, nous nous félicitons qu'après trois ans de vaches maigres, de nombreuses choses soient entendues et prises en compte pour le budget de la ...
