Justice et affaires intérieures

Je souhaiterais poser deux questions : 1/ La protection des données personnelles vous paraît-elle bien garantie par le système actuel ? 2/ Quelle est votre appréciation sur l'évolution possible de la gouvernance à Europol avec notamment la faculté pour la Commission de présenter des listes pour la désignation du directeur et des directeurs-ad...

Vous recommandez, pour lutter contre le trafic de drogue, de remonter aux sources. La justice et la police, mises sous pression, sont souvent amenées à montrer des résultats à court terme. J'ai une voix dissidente sur le parquet européen : je suis favorable à un renforcement du parquet européen, dont les compétences doivent être bien distinguée...

Eurojust intervient-elle en matière de drogue ? La pression médiatique nationale n'entrave-t-elle pas la coopération européenne ? Travaillez-vous dans d'autres domaines où le long terme serait préféré à l'immédiateté ?

Je vais motiver les raisons de ma réticence à l'égard de cet avis motivé. La collégialité ? Une présidence tournante par pays ? Dans ces conditions, les rogue states continueront de passer à travers les mailles du filet. Oui à la subsidiarité mais attention à ne pas se retrouver noyés dans un rapport de forces permanent. Le système envisagé par...

Si les enquêtes sont confiées à des délégués nationaux, cela revient à leur offrir un enterrement de première classe ! Je ne suis pas, par principe, opposé à la collégialité. En l'espèce, elle ne me semble pas meilleure que la solution proposée par la Commission. Je m'abstiendrai donc.

Le procureur délégué sera choisi parmi les procureurs nationaux. A-t-on pensé aux difficultés qu'il rencontrera lors de sa réintégration dans son corps ?

D'accord pour la collégialité mais non sur des critères nationaux. Connaissant peu le dossier, je réagis sur les grands principes : si nous voulons défendre une logique de justice générale, il faut donner au parquet européen une capacité à intervenir avec une plus grande indépendance.

Il n'est pas toujours facile d'articuler règlements et directives. En mars dernier, nous avions dissocié la partie exploitation commerciale des données...

La CNIL a publié un communiqué le 16 janvier dernier au sujet du pré-rapport de M. Albrecht, rapporteur de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen. Elle l'approuve malgré des points de suspension sur le pré-référencement et la préservation du droit à l'oubli numérique. Comment cela s'articule-t-il a...