Budget de l'union européenne

Je travaille sur ce sujet depuis douze ans, j'ai notamment « épluché » ces budgets lorsque j'étais à la commission des finances. Je reconnais que l'établissement des prévisions budgétaires sous-tendant le montant du prélèvement sur recettes est très complexe, et, de surcroît, on peut observer des écarts notables en exécution. Ainsi, l'année d...

Nous approuvons cette proposition de résolution. Dans le débat qui doit se tenir - je dirais même, le bras de fer - entre la France et la Commission européenne, le soutien du Parlement est essentiel. Les critères d'éligibilité manquent d'une cohérence globale. Ainsi, la France toucherait 396 millions d'euros sur la période, alors qu'elle contr...

Il faut accompagner la démarche d'un discours médiatique fort, avec des conférences de presse. Les régions et, accessoirement, l'État ont beaucoup agi en amont ; au lieu de bénéficier d'une prime à l'anticipation, ils s'en trouvent aujourd'hui pénalisés. Le Comité européen des régions (CdR), acteur essentiel, devrait bien identifier les trois r...

Je crains que cela incite certains pays à engager beaucoup ! Je préférerais « payées » tout court, puisque nous avons déjà beaucoup payé...

Merci Monsieur le Président, Madame la Députée. Trouver des ressources propres me paraît inévitable, la question est plutôt de savoir lesquelles. Prenons l'exemple de la taxe sur les géants du numérique. Aux États-Unis, depuis la réforme fiscale de décembre 2017, les GAFA sont très imposés. Ils bénéficiaient auparavant, sous l'ère de Bill Clint...

Qui connaît Jacques Mézard, comprend Julien Denormandie. On peut le considérer comme son fils spirituel et donc compter sur sa ruralité profonde.

Nous ne devons pas faire semblant de ne pas savoir comment fonctionnent les négociations. Nous croyons toujours que nous maintiendrons la PAC à un niveau identique. Nous savons cependant que cette politique est contestée depuis au moins quinze ans par l'ensemble des autres pays.

Aucune décision n'est encore prise. Il s'agit d'une proposition. Seuls deux pays souhaitaient réellement l'arrêt des rabais, la France et l'Italie. Ils y avaient intérêt puisqu'au prorata, ils payaient davantage que les autres pays.

L'augmentation de capital de la BEI en 2012 avait déjà permis au plan Juncker de fonctionner. J'avais pour ma part le plus grand doute quant au double effet de levier. Il a néanmoins fonctionné. Le plan de relance initial, prévu avant la crise sanitaire, passait par une prolongation du FIES ; le plan de relance en termes de prêts vient s'y ajou...

Nous n'obtiendrons sans doute pas un accord samedi soir. Un deuxième sommet pourrait être organisé la semaine prochaine. L'objectif est d'acter les décisions sur le cadre financier pluriannuel. En effet, les Pays-Bas viennent d'accepter l'idée de 100 milliards d'euros de subventions et d'aides, alors que nous demandons 500 milliards d'euros. No...

Avant d'entrer dans les politiques sectorielles, je souhaite répondre à mon collègue. Il ne s'agit pas d'un coup unique, pour deux raisons. Devant la faiblesse structurelle des États pour abonder le cadre financier pluriannuel, le plan Juncker a été mis en place jusqu'à 2018, puis prolongé jusqu'en 2020. La décision a été prise ensuite de le pr...

Il s'agit d'une question de solidarité européenne. L'opération de la Commission vis-à-vis de l'Irlande n'avait de sens que si l'Espagne et d'autres pays maintenaient leurs recours contre l'Irlande. Certes, le résultat est insupportable. Chaque pays doit cependant avoir le courage de se tourner vers l'Irlande pour obtenir sa part de la richesse ...

J'étais présent. Il avait évoqué en retour nos crédits d'impôt recherche excessifs, en nous expliquant que toute la jeunesse diplômée, compétitive et éduquée dans le domaine de la recherche en Irlande venait en France de ce fait. Il avait indiqué que l'Irlande n'était pas hostile à revoir son taux en matière d'impôts sur les sociétés, à la cond...

Merci pour ce travail concret et prospectif. Je suis partisan de la TTF car elle s'inscrit dans une nouvelle lecture de l'économie : les flux l'emportent aujourd'hui sur les stocks. Je regrette que vos propositions complémentaires ne prennent pas en compte l'évolution de l'économie mondiale vers l'immatériel. Pourquoi ne pas chercher les ressou...

Je félicite à mon tour mes deux collègues. Je déplore le manque d'ambition du budget européen. Pour boucler le budget 2011 de l'UE, il manque près de 500 millions d'euros, et encore, après avoir prélevé plus d'un demi-milliard d'euros sur les dépenses destinées au développement rural. Le dernier demi-milliard pourrait être pris sur le Fonds soc...