Recherche et propriété intellectuelle

Il ne se passe pas un jour, pas une semaine, sans que ne soient évoqués l'intelligence artificielle, sa place grandissante dans les différents secteurs d'activité, ses performances et les difficultés qu'elle pose. Pour ne reprendre que quelques études et articles récents, je citerai des domaines aussi variés que l'économie circulaire, l'assuran...

Notre proposition de résolution comporte deux points : un soutien au plan d'action proposé par la Commission européenne, dont l'approche nous satisfait, et la mobilisation de moyens à la hauteur des investissements effectués par les États-Unis et la Chine. Nous regrettons souvent au sein de notre commission la faiblesse de la politique industr...

À l'occasion de la proposition de résolution relative aux objets connectés, Colette Mélot et moi-même avions proposé un renforcement des moyens de la CNIL pour l'application du RGPD. Les instances similaires de nos partenaires européens ont sensiblement augmenté leurs effectifs, certes originellement plus modestes.

On est beaucoup revenu sur les questions éthiques. Quelles sont-elles ? Ne handicaperont-elles pas l'industrie européenne de l'intelligence artificielle ? L'Union européenne a décidé de ne pas fixer des règles éthiques, mais des lignes éthiques. Nous en avons besoin pour établir des limites afin de protéger nos données personnelles par rapport ...

J'ajoute sur la cybersécurité que l'Allemagne et la France investissent beaucoup. Nous avons pris conscience des enjeux depuis pas mal d'années. Nous avions relevé que dans certains secteurs comme les objets connectés nous n'étions pas assez prudents et qu'ils pouvaient être piratés, mais globalement nous enregistrons un vrai développement.

Je présentais, il y a six ans, devant notre commission un rapport sur le programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020. Je remercie à cette occasion Simon Sutour, alors président, et Jean Bizet pour la confiance qu'ils m'ont successivement accordée. Horizon 2020 constitue le huitième programme-cadre de recherche de l'Union européenn...

Nous mettons toujours l'accent sur l'investissement à accomplir par la recherche française et les entreprises pour concourir à Bruxelles. Le Gouvernement ne demande pas une hausse considérable du budget européen, car c'est surtout notre taux de retour qui doit être amélioré. Nos entreprises doivent se positionner ! La remise à niveau du program...

Je partage totalement le point de vue de M. Rapin. Le spatial n'est pas l'aérospatial, c'est un sujet spécifique ! J'ai fait un rapport sur la politique de surveillance de l'espace, car les objets circulent de plus en plus nombreux dans les orbites géostationnaires. Une agence européenne soit, mais la France et l'Allemagne n'ont pas vocation à ...

Nous attendons des réponses du Gouvernement à propos du plan qu'il entend présenter, pour apprécier si les mesures sont à la hauteur des problématiques. À l'issue du débat, la commission, à l'unanimité, autorise la publication du rapport d'information et adopte la proposition de résolution européenne suivante, ainsi que l'avis politique qui e...

Monsieur le président, mes chers collègues, en préambule, je vous prie d'excuser nos collègues Claude Kern et Cyril Pellevat qui ne peuvent être parmi nous aujourd'hui. Nous avons réalisé notre travail dans un calendrier contraint, car nous avons appris récemment que l'initiative dont je vais vous parler pourrait faire l'objet d'une orientation...

L'audition de Thierry Breton nous a conduits à ajouter deux paragraphes à notre proposition de résolution. Certains de ses propos étaient frappants : il a insisté sur le fait que l'Europe était trop naïve et ne protégeait pas assez ses entreprises. L'argent est versé à des laboratoires ou à des entreprises qui travaillent en réalité pour des gr...

Au début de ce mois, l'Agence internationale de l'énergie a consacré un rapport à l'innovation technologique dans le domaine de l'énergie, faisant état d'un potentiel important et inexploité d'accélération de l'innovation dans les technologies de ce secteur. Le rapport souligne notamment un effort public insuffisant en faveur de la recherche et...

Merci monsieur le Président ! Vaste sujet que la recherche et l'innovation ! Dans le cadre des perspectives 2014-2020 actuellement en discussion à Bruxelles, la Commission européenne a présenté son huitième programme-cadre pour la recherche. Et après s'être prononcée sur la politique agricole commune et la politique de cohésion, il était impor...

La question des brevets nécessiterait une approche plus globale. J'ai découvert comme vous les informations concernant l'ajournement des décisions. J'ai le sentiment qu'il y a une polémique autour des trois centres et que sur les critères, l'idée est d'arriver à un brevet véritablement européen et de sortir d'une compétition interne à l'Europe ...