Les amendements de André Gattolin pour ce dossier

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Le groupe La République En Marche souhaite féliciter Mme la ministre et son équipe, ainsi que le rapporteur, M. Jacques Grosperrin, pour le travail réalisé à l’occasion de l’élaboration et de l’examen de ce projet de loi. Le Sénat a, une fois de plus, démontré le rôle important qu’il joue dans l’élaboration de la loi ; il a été une force de pr...