Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous y revoici ! Nous examinons une nouvelle fois ce Ddadue, après une première lecture au Sénat en juillet dernier, l’échec de la commission mixte paritaire le 22 octobre et le vote d’une nouvelle version ce mois-ci à l’Assemblée nationale. L’ancien président de la com...
Or le confinement a provoqué l’explosion des recettes de Netflix, qui, en fin d’année, aura 200 millions d’abonnés dans le monde, dont au moins 7 millions en France : chaque minute que nous perdons, c’est de l’argent qui n’entre pas dans les caisses. Le premier objet d’un Ddadue est donc de transposer du droit européen. Pour en venir à l’objet...
Simplement, il s’agit d’une mesure de droit interne, qui n’a rien à faire dans un Ddadue. On détourne de plus en plus le sens de ces textes : peu à peu, ils deviennent des sortes de véhicules balais législatifs, dans le cadre desquels, à force d’ajouter des dispositions, on favorise souvent ce que l’on critiquait et ce que l’on passe son temps ...
J’ai écouté attentivement les différents orateurs et, en entendant Jérôme Bascher, je me suis demandé si nous ne marchions pas sur la tête. Cher collègue, en résumé, vous déclarez à M. le secrétaire d’État : « Si vous voulez réellement mener à bien ce projet, attendez trois semaines, pour laisser aboutir le Digital Services Act ou le
Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous souhaite la bienvenue dans cette belle assemblée –, mes chers collègues, après une salve de textes portant habilitation à légiférer par ordonnance, c’est un autre objet législatif bien particulier qui nous est soumis cet après-midi, bardé d’un acronyme assez étrange : Ddadue, pour « diverses...
D’ailleurs, les différents domaines traités donnent lieu à des amendements sénatoriaux ou gouvernementaux, que nous allons devoir examiner. Ainsi, l’amendement relatif à la directive SMA – Services de médias audiovisuels – est le fruit des riches discussions que notre commission de la culture a eues avec Franck Riester, l’ancien ministre de la...
