Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est réunie ce matin pour déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Elle s’apprête ainsi à nous priver du débat…

… en nous empêchant d’examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de finances. Comme chaque année, les élus de notre groupe déplorent cette posture. Cette année, nous regrettons plus particulièrement de ne pas pouvoir discuter des engagements forts que traduit ce budget…

M. André Gattolin. … pour la protection des Français et des collectivités territoriales, ou encore des apports du Sénat qui ont été retenus dans la navette parlementaire.

Ce budget consacre le réarmement de nos forces de sécurité en augmentant leurs moyens de 7 %. Aucun gouvernement ne l’avait fait par le passé ! Le ministère de la justice voit quant à lui son budget progresser de 8 % pour la troisième année consécutive. Pour le ministère de l’éducation nationale, l’objectif fixé par le Gouvernement est le plu...

Au cours de la navette parlementaire, le Gouvernement et les députés ont conservé des apports importants du Sénat

En dépit de tous ces efforts pour protéger les Français et réarmer nos services publics, en dépit des nombreuses concessions faites, la majorité sénatoriale choisit de nous priver de ce débat…

… et de se dessaisir elle-même de sa responsabilité. Mes chers collègues, depuis des semaines, vous nous accusez de négligence budgétaire, …

… mais vous n’avez fait que voter de nouvelles dépenses tout au long de l’examen en première lecture.

L’article 5, relatif à la CVAE, que vous avez rejeté après avoir pris tant de peine à le réécrire, n’y change rien. L’échec de la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, réunie ce matin même, est une triste illustration de ces incohérences. Vous dénonc...

… qu’au prix du rejet en bloc du budget de l’agriculture – rien de moins ! –, des crédits de la mission « Cohésion des territoires », de la mission « Immigration, asile et intégration » et de la mission « Engagements financiers de l’État ». C’est un futur retraité de la vie parlementaire qui vous parle – autant dire que je m’adresse à vous en ...

… au point, très souvent, de procéder dans l’hémicycle à des votes en totale contradiction avec vos choix en commission. Vous l’avez compris, les élus du groupe RDPI voteront contre cette motion tendant à opposer la question préalable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 105 est une priorité de la mission « Action extérieure de l’État ». Il se caractérise, cette année encore, par des évolutions réclamées par notre commission, notamment la poursuite de l’augmentation des contributions volontaires aux organisations internationales. Le p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où la guerre fait rage à l’est de l’Europe, dans un mélange de nouvelles technologies et de guerre de position qui nous rappelle les pires moments de la Première Guerre mondiale, à l’heure où d’aucuns s’interrogent sur la nécessité de sacrifier un peu des dividend...

Je pense aussi à la diaspora indienne, discrète, qui compte quelque 200 000 personnes en métropole et bien davantage dans nos territoires d’outre-mer. Durant la Première Guerre mondiale, ils furent plus d’un million à s’engager aux côtés des Alliés et plus de 120 000 combattirent dans l’est de la France. Là encore, leurs descendants se battent ...

Monsieur le rapporteur spécial, je salue votre décision ; je connais votre intérêt approfondi pour les questions mémorielles. Ce n’est pas une demande de rapport pour le plaisir. Il s’agit de préciser, de dénombrer. La situation évolue. Les survivants de la Seconde Guerre mondiale sont en train de disparaître. Une nouvelle génération d’ancien...

Tel est le sens de cette demande d’ajout, qui rendra ce rapport encore plus utile. Je vous invite donc à approuver notre amendement n° II-565 rectifié.

M. André Gattolin. Impossible, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de ce débat sur les médias et les industries culturelles, de ne pas rendre hommage à Pascal Josèphe, un homme de télévision exceptionnel, qui nous a brutalement quittés la semaine dernière.

Au travers des nombreuses fonctions qu’il a occupées, tant au sein des médias publics que dans les chaînes privées ou dans le monde du conseil, Pascal Josèphe est devenu, nonobstant sa retenue naturelle, l’un des acteurs les plus influents du paysage audiovisuel des quatre dernières décennies. Encore choqué par la disparition de celui avec qui...

Pascal était un fervent défenseur de l’audiovisuel public. C’est la raison pour laquelle, afin d’assurer sa survie à l’ère du numérique et de l’explosion de nouveaux acteurs internationaux, il considérait comme urgent d’entreprendre sa réforme. Deux grands principes guidaient son ambition. Il pensait d’abord que la vocation première du servic...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, derrière l’aride, les rides… Pourquoi « les rides » ? Je monte à cette tribune pour la douzième année consécutive – à n’en pas douter, la dernière – pour m’exprimer en faveur de l’adoption de cet article, qui représente la tentative annuelle d’évaluer le niveau de contribu...