Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple »

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme tout texte législatif à dimension mémorielle, la proposition de loi que nous examinons est particulièrement sensible. Sur le fond, la question ici posée est de savoir quel statut nous devons, plus d’un siècle après les faits, accorder à 639 soldats de l’armée françai...

J’ai proposé aussi d’ôter de ce texte certaines scories qui, à mon sens, l’émaillaient. Si je suis favorable à l’érection d’un monument national en mémoire de ces fusillés, je trouve inapproprié de préciser dans l’alinéa 2 que ce monument leur rend hommage. Mon amendement a été rejeté à une très forte majorité par la commission. Je regrette qu...

Je ne veux pas alimenter la polémique, mais j’ai du mal à accepter que l’on parle « d’artifice de procédure » s’agissant de notre amendement. Notre texte diffère tout de même sensiblement de ces tonnes d’amendements qui ont pour seul objet de modifier une virgule ou un mot… Cette proposition de loi soulève un problème juridique, et vous le sav...

Le Royaume-Uni a adopté un texte tendant à la réhabilitation de plus de 300 fusillés pour l’exemple. Il ne l’a pas fait en légiférant, mais en instituant une juridiction spéciale dont les travaux ont abouti à un acte. En effet, au Royaume-Uni comme en France, il convient de distinguer le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Si vous ne ...