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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple »
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 50 (2022-2023) 2 février 2023, sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’ exemple » durant la première guerre mondiale le Sénat n’a pas, adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée, en première lecture., sur la proposition de loi
- Rapport N° 286 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 287 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’ exemple » durant la première guerre mondiale, résultat des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Proposition de loi N° 356 (2021-2022)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Gattolin (4 interventions)
- Yannick Vaugrenard (4 interventions)
- Michelle Gréaume (4 interventions)
- Antoine Lefèvre (3 interventions)
- François Patriat (3 interventions)
- Guy Benarroche (3 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Olivier Paccaud (2 interventions)
- Ronan Dantec (2 interventions)
- Rachid Temal (2 interventions)
- Guillaume Gontard (2 interventions)
- Pascal Allizard (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Christian Cambon (1 intervention)
- Jean-Claude Tissot (1 intervention)
- Olivier Cigolotti (1 intervention)
- André Guiol (1 intervention)
- Jacques Fernique (1 intervention)
