Interventions en commissions d'André Gattolin

La Commission négocie avec les Italiens et le Conseil doit intervenir dans un second temps. Quelles sont les exigences de la Commission européenne ? Sanctionner la trajectoire budgétaire est-elle une démarche légitime ? La sincérité budgétaire est elle-même questionnable : comment assurer de tels besoins de financement avec 2,4 % de déficit bud...

Merci pour votre exposé liminaire très clair. Sur les 132 sur-transpositions législatives constatées, nous nous penchons donc sur une trentaine. Je serais curieux de connaître la centaine de sur-transpositions réglementaires identifiées. Et parce que ce serait intéressant pour améliorer la manière de faire la loi, j'aimerais savoir d'où viennen...

Nous sommes opposés à cette motion, d'autant plus que des apports ont été réalisés lors de l'examen à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. La définition d'une fausse information a été abandonnée et le texte évoque maintenant les conditions de diffusion de ces fausses informations. Une voie d'appel a également été introduite. Il était poss...

Le véritable problème des pays membres de l'Union européenne qui ne sont pas dans l'espace Schengen, comme la Roumanie, c'est la corruption, y compris aux douanes. Avant la grande vague migratoire de 2015, l'essentiel des entrées illégales auxquelles la Grèce était confrontée passaient par l'aéroport d'Athènes, vraisemblablement avec des logiqu...

La souveraineté nationale, c'est le respect des opinions publiques et des pouvoirs institués. En cas de défaillance, elle est en cause.

On pourrait s'interroger sur les intentions de nos collègues à l'origine de la commission d'enquête sur l'avenir de l'espace Schengen et le retour aux frontières nationales. On revient de loin. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît qu'il y a un acquis de Schengen. Je m'en réjouis. Certes, du fait du contexte géopolitique et de l'évolution des fl...

J'aurais voulu modifier le point 18 : nous pouvons souhaiter « parvenir à terme à la création d'une vraie police aux frontières », mais le reste du paragraphe sur la souveraineté des États est en trop. Nous sommes spécialistes de la subsidiarité : nous ne pouvons pas souhaiter une chose et l'autre...

Si des pays candidats à Schengen n'ont pas compris cela, c'est qu'ils ne sont pas vraiment candidats...

C'était le consensus de Washington...

L'organe de règlement des différends de l'OMC n'est pas exempt de critiques ; la régulation qu'il exerce semble d'une efficacité incertaine. Je me suis opposé, difficilement, à la reconnaissance du statut d'économie de marché pour la Chine et j'ai obtenu gain de cause. De la même façon, certains pays, condamnés pour des actions excessives de lu...

Il est important que le Sénat mobilise les collectivités territoriales. Je rappelle que plus on le fait tôt, plus on peut les impliquer dans le débat préalable et dans le Livre blanc ou le Livre vert consacré à chaque texte. C'est ce que font les Allemands, qui ont ainsi un certain poids dans l'élaboration du texte. Une fois que la Commission ...

Gaullienne et européenne !

C'est tout le discours sur l'état de l'Union du président Juncker. Il part du fait qu'on compte 300 milliards d'euros d'achat d'énergie en dollars, alors qu'on importe que 2 % de notre énergie des États-Unis.

Il y a deux ans, j'avais auditionné, à l'Assemblée nationale, dans le cadre du groupe de travail sur les questions arctiques, des personnes de Total et Technip à propos de leur participation financière très active dans la plateforme gazière de Yamal, en coopération avec les Russes et les Chinois. Je leur avais fait remarquer qu'ils tombaient so...

Je suis également très satisfait de ce colloque. Il importe d'avoir une vision globale et d'éviter les réformes par « petits bouts ». Soyons à l'initiative, alors que le Gouvernement semble être au point mort. Je suis toujours frappé par la méconnaissance de l'offre et du périmètre de l'audiovisuel public chez nos concitoyens. En la matière,...

Je lui demanderai également pourquoi le CSA n'applique pas la loi du 20 décembre 2016, à l'origine de laquelle se trouve une proposition de loi que j'avais déposée, et qui lui fait obligation de nous remettre un rapport sur la publicité qui accompagne les programmes télévisés à destination de la jeunesse.

Je me suis toujours étonné qu'on ne s'intéresse pas davantage à l'évaluation de la dépense fiscale et qu'on examine chaque année si rapidement la mission « Remboursements et dégrèvements », qui constitue pourtant le premier poste budgétaire. La politique publique d'un pays se juge non seulement à l'aune des dépenses qu'il effectue chaque année ...

Bien qu'ayant rédigé il y a six ans un doctorat de 600 pages sur les canulars médiatiques, je n'ai pas été consulté sur ce texte... Cette excellente proposition de loi mériterait d'excellentes améliorations et approfondissements. Je ne voterai pas la motion. Vous posez justement plusieurs questions : plutôt que de légiférer, ne faudrait-il pa...

Merci au rapporteur qui a suivi ce dossier avec intérêt, passion et compétences depuis plusieurs années, et merci pour vos interventions. Le Cloud Act ne vise pas toutes les informations sur un cloud européen, mais des informations concernant un citoyen ou une société américains. Nous ne sommes pas obligés d'y répondre. J'avais rencontré à l'A...

L'économie autrichienne est assez florissante, avec 2,9 % de croissance et 5,5 % de chômage. En ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, je voudrais aborder la question du rabais sur le rabais, dont l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Autriche bénéficient, alors que ces pays se portent bien, alors que l'Italie et l'Espagne sur-contribuent. C'...