Interventions en commissions d'André Gattolin

Je veux replacer notre débat dans une perspective historique : souvenez-vous qu'il y a encore quelques années, la France était souvent condamnée pour non-transposition de la réglementation européenne. La sous-transposition est également un sujet important. En 2009, la France a ainsi complètement détourné la transposition d'une directive sur la...

Je veux replacer notre débat dans une perspective historique : souvenez-vous qu'il y a encore quelques années, la France était souvent condamnée pour non-transposition de la réglementation européenne. La sous-transposition est également un sujet important. En 2009, la France a ainsi complètement détourné la transposition d'une directive sur la...

Je remercie les rapporteurs. J'observe que le règlement fait une cinquantaine de renvois aux textes nationaux ce qui pourrait conduire à multiplier les régimes spécifiques. Or, il ne faut pas perdre de vue les enjeux de compétitivité économique. On sait combien les petits États sont soucieux d'attirer la manne fiscale. Il faudrait donc voir à q...

Pierre Bellanger nous a récemment exposé dans le cadre de ses travaux sur la souveraineté numérique que les gens produisent des données sur autrui qui n'entrent pas dans la notion de données personnelles. Les intéressés ne peuvent donc pas les récupérer alors même qu'ils sont traçables sur un nombre croissant de réseaux sociaux.

Un mot sur le « cash back » qui permet de se faire rembourser en espèces un bien réglé par carte au moment où on le restitue. Cette pratique me semble ouvrir un vrai risque alors que l'on s'efforce de limiter les transactions en espèces pour réduire la fraude.

J'ai deux questions, qui ne sont d'ailleurs pas totalement déconnectées l'une de l'autre. Dans l'évolution globale du marché de l'art au cours des vingt dernières années, on a assisté à une explosion des lots mis en vente, mais aussi à une explosion des recettes. En même temps, on a pu noter le doublement des taux d'invendus. Est-ce à cause d...

J'ai deux questions, qui ne sont d'ailleurs pas totalement déconnectées l'une de l'autre. Dans l'évolution globale du marché de l'art au cours des vingt dernières années, on a assisté à une explosion des lots mis en vente, mais aussi à une explosion des recettes. En même temps, on a pu noter le doublement des taux d'invendus. Est-ce à cause d...

Cela en ferait un jeune sénateur !

Cela en ferait un jeune sénateur !

D'accord.

La proposition Monti II.

J'apporterai une petite précision quant à notre avis sur la directive services de médias audiovisuels (SMA). Nous avons eu satisfaction sur la part de productions européennes, un sujet relativement consensuel, mais nous attendons encore pour le reste. Concernant le SGAE, je note le caractère extrêmement documenté du travail fourni à notre dem...

Je pourrais dire que c'est là que le piège se referme. Car, c'est bien un piège que tend la Commission européenne. Dans la nouvelle articulation des textes que vient de décrire Colette Mélot, la proposition sur les ventes de bien en ligne devient une proposition sur les ventes de biens, tout court : son champ s'élargit et elle concernerait non...

Les deux derniers points qui ont été évoqués ne sont pas du ressort de ce projet de directive. Mais l'intégration fiscale et les délais de paiement n'en sont pas moins importants dans le cadre du marché unique. La France est parvenue à un accord quasi total sur la question des contenus numériques. Les experts nous ont bien dit que les DVD éta...

Aux termes de l'article 169 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'Europe ne vient qu'en complément du droit national en ce qui concerne la protection des consommateurs. Ne confondons pas avec la sur-transposition qui, au moment du vote de la loi nationale, va au-delà de la directive en imposant plus d'obligations ou de normes...

Certains, au Parlement européen, se félicitent de la position de la France, et il est probable que certains articles feront l'objet d'une harmonisation minimale. Mais le rapport de force n'en existe pas moins. À l'issue de ce débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information. Puis la commission des affai...

Les différents acteurs du secteur de la distribution ainsi que les instances de régulation ou de contrôle se renvoient la balle face aux difficultés de la filière sans prendre leur part de responsabilité. C'est une façon de fonctionner qui a cours dans d'autres secteurs économiques ou entreprises français - je pense à AREVA - et qui consiste à ...

Je vous remercie pour votre exposé qui montre bien les limites de vos moyens. L'absence de comptabilité analytique est très choquante dans tous ces secteurs. Nous avons des inquiétudes à avoir sur l'avenir de la presse. En effet, elle supporte des coûts incompressibles très importants, ce qui, combiné à une baisse des tirages, conduit à augment...

Il sait faire !

Pas plus que sur l'Alsace !