Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Je n’ai jamais dit cela !

Vous ne le faites jamais ?

Non !

Il faut effectivement préciser ce que sont ces consultations citoyennes : ce n’est pas une précampagne.

Clairement, les choses commenceront le 17 avril…

Je peux m’expliquer ?...

J’ai le droit de m’exprimer en tant que représentant d’un parti politique, non ?

Je dis ce que sont les consultations citoyennes, puisque je travaille sur le sujet avec d’autres et de manière pluripartite.

Les consultations citoyennes ne sont pas une votation, ne sont pas une campagne ; elles prennent fin avant la campagne officielle, sont organisées dans les vingt-sept pays membres, sont encadrées par la Commission et le Parlement européens. Elles comporteront un questionnaire ouvert pour comprendre les attentes ou les rejets des citoyens europé...

Le CSA mesure le temps de parole pendant les campagnes. Celui des hommes politiques qui s’exprimeront à cette occasion dans les médias sera comptabilisé et régulé par le CSA, …

… comme il le fait couramment en dehors des campagnes électorales, périodes pendant lesquelles il veille au respect des équilibres. Là, ce n’est pas un objet de campagne électorale, c’est un objet de recensement ! Excusez-moi, mais le Front national, le parti communiste, tout le monde a désigné un représentant au conseil de surveillance. Alors...

Je donne une explication : les modes habituels de détermination de l’équilibre du temps de parole politique hors campagne électorale s’appliqueront là aussi, quel que soit le mode d’expression médiatique. Mais on ne va pas commencer à faire un calcul d’équilibre des expressions dans des meetings !

Tous les meetings qui seront labellisés dans ce cadre devront être pluralistes et ne pourront pas concerner un seul ou deux partis. Voilà l’explication !

M. André Gattolin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 42, 43, 8, 1 et 24 : non, ce n’est pas le résultat du dernier tirage de l’Euromillion, bien que cela y ressemble !

En fait, ces cinq chiffres résument presque à eux seuls la pertinence du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen que nous examinons aujourd’hui et les raisons de son dépôt. Tout d’abord, 42 comme 42 % d’électeurs français seulement qui se sont rendus aux urnes lors des dernières élections européennes de 2014.

Il s’agit du second plus faible taux de participation, à une courte encablure derrière le score du scrutin de 2009 qui était le plus déserté de tous les scrutins européens depuis 1979. Les Français ne s’intéresseraient pas à l’Europe en raison du caractère trop lointain de ses institutions et de ses représentants. En 2008, les bons docteurs d...

Mais non, c’est en dehors du débat électoral !

Ce retour à la circonscription unique est aussi plus juste en matière de représentation des formations politiques ayant franchi le seuil des 5 % des suffrages exprimés. Car, de fait, la fragmentation en multiples eurocirconscriptions a pour effet mécanique de rehausser le seuil d’éligibilité des candidats, provoquant une sorte de prime majorita...

J’espère que le service public n’en profitera pas pour exclure aussi du champ de l’obligation de diffusion les services d’information, qui sont directement concernés par les campagnes électorales.

Soit, mais il me paraîtrait préférable de viser les services généralistes et d’information dans la rédaction de l’amendement, qui mériterait sans doute d’être retravaillée, le cas échéant, en commission mixte paritaire.