Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Compte tenu des demandes des fédérations, y compris sur des espèces en danger, il ne nous semble pas raisonnable de laisser l’initiative du prélèvement maximal autorisé, le PMA, aux chasseurs. L’article 16 bis, que nous souhaitons supprimer, ne fera que renforcer les tensions entre les chasseurs et les associations de protection de l’en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis Beaumarchais notre pays a progressivement dégagé les principes juridiques visant à encadrer le droit d’auteur et ainsi à protéger toutes les œuvres de l’esprit. Cette construction juridique s’est faite par étapes. C’est la loi du 11 mars 1957 qui a établi le principe de ...

Sérieux et humour étant heureusement compatibles, je forme le vœu que cette « rustine » ne colle pas éternellement au code de la propriété intellectuelle, comme le sparadrap au doigt du capitaine Haddock, dans L’Affaire Tournesol§

Mes chers collègues, en tant que rapporteur, j’avais proposé le même amendement la semaine dernière en commission. Vous venez d’entendre les raisons pour lesquelles je suis toujours convaincu de son utilité. C’est en effet un domaine où nous devons être très vigilants. Nous ne devons donc pas modifier le code de la propriété intellectuelle à la...

La commission, qui s’est réunie au début de cet après-midi, a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, et ce pour rester fidèle à son choix de voter ce texte conforme. Mais je pense que M. le ministre va nous donner des explications juridiques plus approfondies.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, chers collègues, comme tous les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune, je ne peux que me féliciter de l’initiative prise par la commission de la culture du Sénat de vouloir faciliter et encadrer la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle. Il est urgent, en effe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je concentrerai l’essentiel de mon intervention sur les crédits et les aides de l’État en faveur de la presse écrite proposés par le Gouvernement pour l’année 2012. Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi, en préambule, de rappeler quelques fondamentaux qui sont, à mon sen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les instances européennes sont sur le point d’arrêter leur projet de budget pour l’année 2012. À l’échelon de l’Union européenne, comme à celui des États membres, l’heure est décidément à l’austérité. Nous ne connaissons pas encore le niveau réel du budget 2011, mais nous savons...

C’est là que réside, en effet, le paradoxe : sans une politique hardie de relance de l’économie à l’échelle européenne, la multiplication des plans nationaux d’austérité risque fort de condamner le plus grand et le plus riche marché régional de la planète, c’est-à-dire l’espace européen, à une longue et douloureuse spirale récessionniste. Dans...

La crise actuelle des dettes souveraines nous renvoie directement et violemment à l’absence de gouvernance économique et politique qui a suivi l’instauration de la monnaie unique. Bien sûr, depuis les années quatre-vingt, il s’est tout de même établi une forme de gouvernance européenne minimale, au travers du trilogue Conseil européen, Commiss...

Oui, voilà plus d’une décennie que nous prônons l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, à la fois pour réguler la folie spéculative qui s’est emparée des marchés et pour doter, enfin, l’Union européenne de ressources propres à la hauteur de ses besoins croissants. Sur ce dernier point, nous demandons au Gouvernement de fair...