Interventions d'André Gattolin

Merci pour ce travail concret et prospectif. Je suis partisan de la TTF car elle s'inscrit dans une nouvelle lecture de l'économie : les flux l'emportent aujourd'hui sur les stocks. Je regrette que vos propositions complémentaires ne prennent pas en compte l'évolution de l'économie mondiale vers l'immatériel. Pourquoi ne pas chercher les ressou...

C'est édifiant. Vous maniez l'euphémisme pour décrire les situations de manière modérée. On peut se poser des questions à l'égard des sociétés de perception et de répartition des droits qui sont juridiquement des sociétés privées en situation de monopole et qui ne sont pratiquement pas encadrées. Quel est le droit de contrôle des associés et ...

Je souhaiterais adresser ma question à M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. À l’heure où nous parlons, nous ignorons si un accord sera trouvé ce soir quant aux conditions posées à la Grèce par le FMI, la BCE et la Commission européenne en vue de l’obtention d’une ligne de financement devant permettr...

La Grèce est aujourd’hui le pays d’Europe où les inégalités sociales sont les plus élevées, et c’est précisément aux populations défavorisées et aux classes moyennes qu’on demande aujourd’hui de régler la facture ! Les capitaux privés du pays ont déjà fui en masse vers l’Angleterre et surtout vers la Suisse au cours des derniers mois. Les banq...

M. André Gattolin. Mais que nous proposent la France et son allié allemand ? Des recettes façon FMI « vieille école », celles-là même qui, dans les années soixante-dix, ont précipité nombre de démocraties dans le chaos, voire parfois dans la dictature.

Nul n’est besoin d’être prix Nobel d’économie pour concevoir que la récession sans fin dans laquelle nous plongeons la Grèce par ces mesures ne lui permettra pas de voir son économie redémarrer, et que nous nous dirigeons tout droit vers de nouveaux plans de sauvetage, lors des prochaines échéances du remboursement de sa dette. L’Union europée...

Vous engagez une politique de développement intense du Louvre, avec les travaux de rénovation du bâtiment, l'Hôtel de la Marine, l'antenne de Lens... Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le financement et la rentabilité de ces initiatives louables mais risquées ? Pouvez-vous également préciser la politique d'acquisitions du Louvre Le...

En matière de télécommunications, les montants sont plus faibles car la Commission européenne compte beaucoup sur les entreprises du secteur. Mais c'est un sujet important pour nos territoires comme le montre l'examen en ce moment de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. Les investissements restent compli...

Je comprends mieux la résolution, mais je considère que l'absence de déclaration d'utilité publique européenne est un manque.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en découvrant, avant Noël, l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, notre première réaction a été de nous dire : « Encore un texte sur la chasse ! N’y a-t-il pas plus urgent et plus crucial en ce moment ? » En effet, plusieurs textes sur la chasse on...

Et pour être plus précis encore, nous pensons même nécessaire une loi approfondie, discutée entre tous – et pas seulement entre chasseurs – qui fixerait un véritable point d’équilibre sur la pratique de la chasse en France. Un tel texte nécessiterait un débat serein, ce qui peut difficilement être le cas avec un texte présenté, comme par hasar...

Si cela continue à ce rythme, on risque de voir, d’ici à la fin du mois d’avril, une cinquantaine d’espèces protégées « profiter » des largesses présidentielles ! On comprend alors mieux « l’écœurement » exprimé par la Ligue de protection des oiseaux face à ces annonces prises sans aucune concertation avec les associations environnementales.

En détruisant ainsi les mécanismes de concertation et de dialogue entre tous ceux qui interviennent dans l’espace naturel, le Président de la République a pris une lourde responsabilité. Comment, en effet, après de telles décisions, rétablir la confiance indispensable à la construction d’un cadre législatif reconnu par tous les acteurs ? Ces ...

… qui encadre l’action des chasseurs pour contribuer à la préservation de la biodiversité. Nous sommes prêts à prendre du temps pour réfléchir ensemble, pour débattre, associer toutes les parties prenantes, notamment les associations de protection de l’environnement, et pour trouver un véritable consensus sur cette question. Nous sommes arriv...

Je suis originaire du Dauphiné et des membres de ma famille sont, eux aussi, chasseurs !

Certaines chasses !

Absolument !

Cet amendement a simplement pour objet de préciser que la finalité de la gestion équilibrée des écosystèmes est la préservation de la biodiversité. Préserver la biodiversité signifie respecter les espèces, mais également prendre en compte la surpopulation de certaines d’entre elles, je pense notamment aux sangliers. Cette proposition me paraît...

Cet amendement vise à préciser explicitement dans le code général des impôts que les propriétaires ne peuvent bénéficier d’une exonération pour moitié de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans les zones humides pendant cinq ans que si l’ensemble des conditions de bonne gestion sont bien respectées sur toute la période : non...

Oui, monsieur le président, car je pense qu’il est important de préciser qu’il y aura un contrôle systématique.