Interventions d'André Gattolin

Bravo !

Bravo !

Je reviens de Bruxelles, où se déroulent en ce moment les discussions budgétaires sur la recherche et l'innovation du huitième programme cadre pluriannuel, qui m'étonnent. Il semble en effet que les États, dont la France, trouvent les exigences de la Commission un peu élevées. Comment le Gouvernement va-t-il orienter les arbitrages, à la veille...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a parfois des hasards de calendrier heureux et nous en avons aujourd’hui un exemple : notre Parlement est de retour en session depuis quelques jours à peine et, déjà, l’Europe se retrouve au cœur de nos débats. J’y vois une sorte de présage pour les cinq années à venir : l...

Nombre de propositions ont pourtant déjà été formulées pour renforcer la lisibilité et la légitimité des institutions européennes. L’une d’entre elles a été avancée par notre collègue Jean Arthuis dans son rapport sur la gouvernance économique de la zone euro remis il y a quelques mois au précédent gouvernement : regrouper en une seule fonction...

Monsieur le ministre, vous avez répondu, il y a quelques instants, à l’une des questions que je m’étais permis de vous poser concernant le plan de relance et les orientations sectorielles globales, en rappelant que l’une des lignes de conduite du Gouvernement serait de s’inspirer fortement des actions menées dans le cadre du programme pluriannu...

Il est important de souligner que les parlements nationaux ont un rôle. Je regrette que l'information du public à ce propos soit si faible. Avons-nous fait un communiqué de presse ? Je m'interroge sur les suites que la Commission européenne va donner à ce « carton jaune ». Il n'y a pas de précédent. Il va falloir mettre en place une procédure p...

Je rappelle que l'économie sociale et solidaire dans ce secteur d'activité représente 60.000 emplois. Il faut prendre garde à ce qu'une application sans nuance du droit communautaire n'aboutisse pas à une prise en main des activités culturelles dans nos territoires par quelques grands groupes bien organisés.

Le destinataire des marchandises peut lui-même être victime d'abus et peut donc avoir besoin d'une protection juridique. Comment ce texte s'articule-t-il avec l'accord international ACTA qui est critiqué de façon unanime au Parlement européen, lequel estime qu'il est essentiellement destiné à protéger les intérêts de certains secteurs industr...

Clarifier l'architecture du leadership, fusionner les fonctions de président du Conseil et de la Commission européenne me paraît être une très bonne idée. Quelle sera toutefois la légitimité de ce président non directement élu ? La fonction est importante et symbolique. Andrew Duff, député européen, avait proposé que soient désignés, lors des é...

Merci à la mission pour ce travail. Dans tout métier, la formation initiale, la formation continue, sont essentielles. Mais la sortie aussi mérite d'être préparée. Voyez le nombre important d'enseignants - difficulté du travail dans certaines zones, mauvaise gestion des ressources humaines, enseignants qui ont mal choisi leur métier -, qui ch...

Vous avez parlé de l'évolution de la fréquentation du Centre Pompidou. Vous avez noté depuis trois ans une progression sensible. Constate-t-on une démocratisation de l'accès au Centre en termes de public ? Qu'en est-il de la captation du public de touristes ? Je voudrais avoir des précisions sur la nature qualitative du public accueilli.

Je siège également à la commission des affaires européennes et je soutiens cette proposition. Erasmus fonctionne très bien pour les étudiants. Je passe sur le caractère sibyllin des appellations pour indiquer que lorsque je tiens des réunions d'information dans les quartiers populaires, je vois bien qu'Erasmus les pousse. Il serait bon de mettr...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, la protection des données personnelles est un droit reconnu au plus haut niveau de la législation communautaire. Elle est consacrée par l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par l’article 8 de la charte des droits fondamentaux. Son application...

Quelles sont les motivations du Parlement européen ? Je connais bien ses membres, toujours soucieux d'affirmer leurs prérogatives, jusqu'à parfois oublier notre propre rôle de parlementaires nationaux ! Il s'agit ici d'une certaine manière de subsidiarité, mais entre deux institutions européennes.

Au cours de sa réunion du 16 février, le groupe de travail « subsidiarité » a estimé que les propositions de directive et de règlement relatives à l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale présentait des risques de non-conformité au principe de subsidiarité. Ces textes ont été présentés par la Commission le 10 ...

La discussion sur le nom des programmes est surréaliste ! Le label « Erasmus » jouit d'une telle notoriété qu'il serait vraiment regrettable de ne pas le généraliser. Même dans les quartiers sensibles, j'ai pu constater, à plusieurs reprises, qu'Erasmus suscitait immédiatement des réactions positives et emportait l'adhésion populaire. Le label ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, un homme politique français, interrogé sur l’éventualité d’un référendum en Grèce à propos des mesures de rigueur imposées à ce pays, faisait part de son agacement en ces termes : « Je trouve que c’est une décision normale et je n’arrive pas bien à comprendr...

Cette génération-là a fait fructifier le legs laissé par les pères fondateurs. Elle a cependant commis aussi des erreurs, tant elle supposait que tout serait facile pour construire l’Europe dont elle rêvait, d’où, notamment, un élargissement parfois trop rapide et, surtout, une unification encore trop focalisée sur l’économie au détriment du so...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 16 novembre 1940, alors que le général de Gaulle voit s’éloigner l’espoir de rallier à sa cause, contre le régime de Vichy, une vaste zone de l’Empire français, il décide de distinguer ceux qui, en restant fidèles à la France libre, n’ont pas t...