Interventions d'André Gattolin

Je vous félicite pour la clarté et la précision de vos propos, d'ordre juridique, qui se distinguent dans le débat public que l'on peut avoir en France ou dans d'autres pays. Selon vous, le système de traçage n'est pas la panacée même s'il est un instrument important et qu'il faut maintenir un dispositif de santé publique. Vous n'avez pas dire...

Je vous félicite pour la clarté et la précision de vos propos, d'ordre juridique, qui se distinguent dans le débat public que l'on peut avoir en France ou dans d'autres pays. Selon vous, le système de traçage n'est pas la panacée même s'il est un instrument important et qu'il faut maintenir un dispositif de santé publique. Vous n'avez pas dire...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur le filtrage des investissements étrangers au sein du marché intérieur et le risque de voir des entreprises stratégiques de l'Union européenne tomber sous le contrôle de pays tiers, question que nous n'avons pu évoquer lors de l'audition de Thierry Breton. Le règlement européen en la matière a été éta...

Je réitère les félicitations de mes collègues quant aux travaux de l'institut Pasteur. Sur la question d'une coordination permanente en matière de recherche virologique ou pandémique, lors d'une récente audition, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation nous a annoncé un budget annuel de 500 000 euros pour RE...

Monsieur l'ambassadeur, il conviendrait de mettre en place une structure européenne permanente dotée de réels moyens concernant les infections émergentes. Il existe en France une structure coordonnée par l'INSERM, « REACTing », qui ne travaille pas seulement en réaction aux grandes pandémies, mais qui vise à assurer la coordination entre labora...

Les 280 millions d'euros émanent-ils du budget européen, sans apport des États ou des entreprises privées ?

Quand on se penche sur la question des migrations en Méditerranée ces dernières années, on constate malheureusement une alternance des situations problématiques, tantôt côté oriental, comme en Grèce, en Turquie, en Syrie, tantôt côté Méditerranée centrale, comme en Italie, voire en Méditerranée occidentale, comme au Maroc. On a aujourd'hui l'i...

Je suis préoccupé par les plannings des semaines et des années à venir. On a évoqué la coordination européenne. Lors de la crise Ebola, il avait été décidé de lancer un grand chantier dans le cadre du programme Horizon Europe et les résultats avaient été intéressants. Au-delà du coronavirus, les risques sanitaires de ce type seront récurrents. ...

Nous assistons actuellement à une véritable désinformation, les médias reprenant l'idée que l'autoritarisme du régime chinois a permis de contenir l'épidémie. En Italie, le sentiment d'un manque de solidarité européenne est fort, avec notamment l'épisode du matériel bloqué en République tchèque.

Il est important que notre commission prenne position sur le programme de travail de la Commission, même si le cadre financier pluriannuel se chargera de limiter les marges d'action. Ne pourrait-on pas inclure, dans le chapitre intitulé Sur la promotion de notre mode de vie européen, un point sur le respect des droits des enfants bi-nationaux e...

J'appelle votre attention sur l'application effective des règles. L'Union européenne ne fonctionnera pas si on ne vérifie pas régulièrement que les accords conclus sont appliqués. À titre d'exemple, l'initiative « Tout sauf les armes » de l'Union européenne en faveur des pays les moins avancés n'a donné lieu à des vérifications qu'au bout de qu...

Ah !

Le Louvre Abu Dhabi n'a pu voir le jour que grâce à l'agence France-Muséums, avec l'aide de Marc Ladreit de Lacharrière. Vincent Eblé et moi avons rédigé un rapport sur France-Muséums : il était clair que le Louvre Abu Dhabi a été fait avec l'argent de cet émirat, et non du Louvre. Si nous imaginons un Louvre d'Afrique, il faudrait en trouver l...

Mais le chapeau « concernant la conduite des négociations » qui précède ces alinéas ne convient pas : il ne s'agit pas de cela.

Mais le chapeau « concernant la conduite des négociations » qui précède ces alinéas ne convient pas : il ne s'agit pas de cela.

C'est un sujet important qui place au coeur de nos réflexions les questions de la subsidiarité et de la proportionnalité. L'inflation des règlements et des directives - la commission Juncker, après avoir annoncé sa volonté de ralentir l'activité législative, est passée au bout de deux ans au-dessus du millier de textes - et la nature des textes...

La question du livre numérique transparaît dans la proposition 12 de votre rapport. C'est un sujet particulièrement complexe. Le livre traditionnel est un produit bien plus interactif que le livre numérique. Après avoir connu un léger décollage, le livre électronique, tant en termes d'édition que de lecture, a plutôt tendance à stagner. Aux Ét...

J'adresse mes félicitations à Gisèle Jourda et à Cyril Pellevat, d'autant que cette question de la défense européenne est un « serpent de mer ». On a un peu l'impression, si l'on se réfère aux discussions sectorielles que nous avons eues dans la perspective de ce cadre financier pluriannuel, d'être face à un jeu de dupes. En dépit des nombreux ...

Il était d'ailleurs très écouté au niveau international. Le point 53 énonce qu'il est nécessaire de réserver un statut spécifique au Royaume-Uni pour sa participation aux actions financées par le Fonds européen de défense. J'approuve totalement ce principe sur le fond. Néanmoins, il ne me semble pas approprié de l'évoquer ici. Il faut évite...

Le mieux serait de supprimer la seconde partie de cet article - même s'il est évidemment souhaitable qu'un statut soit trouvé pour le Royaume-Uni.