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D’ailleurs, pas plus que le Président de la République, elle n’affirme qu’il faut agir de telle ou telle manière. Elle fixe simplement le cadre légitime de la réflexion dans laquelle la restauration peut et doit s’opérer. Cela étant, revenons-en, ou plutôt venons-en à la version du texte de loi qui nous est proposée aujourd’hui. Les critiques...
Au-delà de l’emphase qui a prévalu dans nos discussions en première lecture, les véritables critiques de fond sur le texte initial semblent avoir été entendues, lors de l’examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, après l’échec de la CMP du 4 juin dernier.
Des modifications et des précisions très substantielles ont été apportées aux articles 8 et 9. À présent, l’article 8 prévoit très clairement la création d’un établissement public d’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture ayant la charge d’assurer la maîtrise d’âge – pardon, de la maîtrise d’ouvra...
Cet article prévoit également l’instauration d’un conseil scientifique, qui recueillera l’avis des professionnels du patrimoine et sera ainsi le garant de la qualité scientifique et historique de la restauration. L’article 9, pour sa part, précise que les assouplissements donnés aux législations en vigueur seront strictement proportionnés aux ...
M. André Gattolin. Mes chers collègues, soyez-en sûrs : nos compatriotes ne manqueront pas de nous faire, demain, grief de nos erreurs et de nos éventuels enlisements !
Vous vous avancez beaucoup…
Exactement !
Il nous faut un sous-titrage !
Quel talent !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans revêtir les habits du thuriféraire et en restant comme toujours parfaitement objectif, je tiens, monsieur le ministre, à saluer ici la persévérance qui a toujours été la vôtre sur ce dossier. En avril 2011, le ministre de la culture de l’époque, un de vos nombreux, trop nomb...
Je veux toutefois souligner ici que, grâce au travail de très grande qualité conduit par notre rapporteur et à sa louable capacité de persuasion, seul un nombre restreint d’amendements ont reçu l’approbation de notre commission ce matin. Le CNM pourra donc voir le jour en temps et en heure. Il est en effet manifeste que notre pays, fort de sa ...
La situation nécessitait qu'un cadre juridique soit défini. Celui-ci est évolutif, même s'il est regrettable d'un point de vue parlementaire. Lorsque j'appartenais à la famille politique des écologistes, j'étais l'un des rares à voter les ordonnances au moment où l'urgence le justifiait. Ce fut le cas pour la loi Duflot, quand celle-ci proposai...
Jean-François Rapin est un meilleur connaisseur que moi des questions spatiales même si, lorsque j'étais enfant, je rêvais d'être astronaute... Je travaille d'habitude sur les questions relatives au numérique, mais le lien est étroit entre le numérique, l'espace, les enjeux de souveraineté. Face aux États-Unis et à la Chine, l'Europe doit impér...
On utilise déjà des lanceurs Soyouz, mais la Russie et l'Ukraine ne sont pas membres de l'ESA. Il ne me semble pas que la coopération avec l'Ukraine soit jugée prioritaire. Ainsi Thales semble plutôt intéressé à investir dans d'autres pays, comme l'Espagne actuellement.
Un rapport de l'Inspection générale des finances soulignait combien était exceptionnel l'emplacement de Kourou, proche de l'équateur, permettant de lancer aisément des satellites géostationnaires. C'est plus compliqué depuis la Floride, sans parler des risques d'ouragan. Peu de sites ont autant d'atouts. Je ne crois pas à l'idée d'une autre bas...
Dans le cadre des entretiens bilatéraux avec nos homologues européens, cela pourrait être un sujet de discussion.
Effectivement, mais aussi avec l'Espagne et le Portugal. À l'issue du débat, la commission autorise la publication du rapport d'information et adopte la proposition de résolution européenne suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne.
C'est prévu dans Erasmus.
Je m'étonne que la Première ministre roumaine s'enorgueillisse d'avoir mis le coup d'arrêt à une loi d'amnistie initiée par son parti, qui n'a été stoppée que par le referendum consultatif...
Je préfère cela. Les participants à la COSAC ont-t-ils été soumis à la reconnaissance faciale pour accéder au Parlement, comme nous l'avions été lors de la réunion interparlementaire d'avril à Bucarest ?