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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’est sur l’initiative de Catherine Morin-Desailly que nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art. Au-delà de ce que peut laisser deviner son intitulé, ce texte concerne l’ensemble des ventes volontaires de meub...
Tout en approuvant les grandes lignes de cette réforme de l’organisation interne de cette autorité, la commission des lois du Sénat a apporté quelques modifications substantielles, notamment en recentrant l’activité du Conseil sur sa mission de régulation. Elle a également précisé sa composition. À ce titre, l’amendement du Gouvernement ayant p...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on vilipende souvent la qualité médiocre et le peu de succès à l’international des productions audiovisuelles européennes. C’est en effet vrai sur la décennie écoulée, mais les choses sont en train de changer assez rapidement. Une série espagnole, coproduite et diffusée pa...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on vilipende souvent la qualité médiocre et le peu de succès à l’international des productions audiovisuelles européennes. C’est en effet vrai sur la décennie écoulée, mais les choses sont en train de changer assez rapidement. Une série espagnole, coproduite et diffusée pa...
Madame la secrétaire d’État, vous n’êtes sans doute pas très informée de ce que contiendra la prochaine saison de La Casa de Papel. Mais, compte tenu de votre position, peut-être en savez-vous plus sur l’issue de la série Brexit ? Que va-t-il se passer d’ici au 31 octobre ? Y aura-t-il une suite ? S’oriente-t-on vers une cinquième saison ? Retr...
Madame la secrétaire d’État, vous n’êtes sans doute pas très informée de ce que contiendra la prochaine saison de La Casa de Papel. Mais, compte tenu de votre position, peut-être en savez-vous plus sur l’issue de la série Brexit ? Que va-t-il se passer d’ici au 31 octobre ? Y aura-t-il une suite ? S’oriente-t-on vers une cinquième saison ? Retr...
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie bienévidemment d’excuser mon ton un peu farceur, malicieux etprimesautier. Mais comme certains de mes collègues, notamment ceux qui siègent à la commission des affaires européennes, j’ensuis à plus d’une douzaine d’interventions – quand on aime, on ne compte plu...
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie bienévidemment d’excuser mon ton un peu farceur, malicieux etprimesautier. Mais comme certains de mes collègues, notamment ceux qui siègent à la commission des affaires européennes, j’ensuis à plus d’une douzaine d’interventions – quand on aime, on ne compte plu...
Les Britanniques !
Les Britanniques !
Ce sera la nuit du patrimoine !
Mes félicitations pour ce rapport. Nous avions souligné avec Jean-François Rapin, dans notre rapport sur la programmation européenne 2021-2027 pour l'innovation et la recherche, à quel point nous sommes en dessous des objectifs d'utilisation des fonds européens, et de loin, notamment pour ce qui concerne les projets collectifs. Dans beaucoup ...
Je voterai contre cet amendement, car la définition d'un bien non habitable est trop large : la tour Eiffel est non habitable ! Qui trop embrasse, mal étreint.
Je voterai l'amendement du Gouvernement pour des raisons de sécurité juridique. Récemment, aux États-Unis, une fondation qui avait octroyé un prêt à un organisme similaire à partir de ses dons a été déboutée. Un don est consenti par un donateur pour une action ; il est fléché et il a un sens. Les 10 millions d'euros dont on parle ne sont pas in...
En résidence d’artistes !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous nous apprêtons à célébrer en fanfare, si j’ose dire, les soixante ans d’existence du ministère de la culture, l’approbation après la commission mixte paritaire conclusive du 17 septembre dernier de cette proposition de loi ouvrant création du Centre national de ...
… portée par nos villes et nos collectivités locales.
À la différence du cinéma et du livre, qui ont pu, dès 1946, bénéficier de la création quasi concomitante du Centre national de la cinématographie et de la Caisse nationale des lettres, ancêtre du Centre national du livre, il manquait jusqu’à présent une grande institution nationale consacrée à la promotion de la musique et de la chanson sous t...
Bravo !
Pour une fois, les enjeux du débat sont très clairs. On peut certes railler, comme notre rapporteur général, la sempiternelle réunion de la dernière chance, malgré tout quelques sujets stratégiques se dégagent. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027, tout d'abord : espérons que les 27 États membres dépasseront les logiques comptables et se mo...