Interventions d'André Gattolin

Le mérite agricole ?

Il faut donc procéder à des contrôles sur pièces !

Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir invité à participer à votre réunion. Avec Jean-Marie Janssens, nous avons travaillé, je le crois, en bonne intelligence, démarche indispensable à l'examen réussi d'une proposition de résolution européenne. Trop fréquemment, en effet, la commission des affaires européennes et la commission saisi...

Il est exact, monsieur Bourquin, que l'Europe s'est privée d'une véritable politique industrielle, tout en se dotant d'un arsenal en droit de la concurrence plus restrictif que celui de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Prenez l'interdiction des crédits d'impôts sectoriels : quelle erreur alors que l'industrie du numérique nécessite de...

La commission des affaires européennes a abondamment travaillé sur le droit de la concurrence, dont elle a conscience des limites. Il serait utile de prendre, avec d'autres pays - je pense particulièrement à l'Allemagne - des initiatives visant à son assouplissement. Quant aux agences de régulation, monsieur Navarro, je partage l'analyse du rap...

Il y a trop d'autorités administratives indépendantes en France, ce qui ne signifie pas que toutes soient inutiles. Je m'étonne cependant que le conseil supérieur de l'audiovisuel, avec 400 salariés, dispose d'un effectif deux fois supérieur à celui de la CNIL. Certes, la régulation de l'audiovisuel représente un enjeu important, mais les effec...

Les grands esprits… !

On reste sans voix !

Madame la secrétaire d’État, comme vous l’avez rappelé dans votre propos liminaire, la question de l’orientation et du financement de l’innovation est absolument centrale pour le devenir économique de notre pays, mais également pour celui de notre continent. En France, même si l’investissement des entreprises et des collectivités territoriales...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Il est effectivement essentiel que la stratégie de l’innovation investisse l’ensemble des secteurs de l’économie, y compris les secteurs considérés comme traditionnels. Nous l’avons vu lors de nos déplacements, le Canada développe la recherche et les nouvelles technologies dans le ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, en préambule, je me félicite de la présence à mes côtés de Jean-Marie Janssens, qui a été désigné rapporteur sur la proposition de résolution au titre de la commission des affaires économiques. Nous avons conduit ensemble les auditions qui nous ont menés à entendre la Direction générale des entreprise...

Concernant les compteurs Linky, il ne s'agit pas de dire que les compteurs intelligents ne font pas sens. Je vous renvoie sur ce point au rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques du 15 février 2018 sur les enjeux des compteurs communicants. En l'espèce, ce qui compte, c'est l'information et le consentement des...

Je ne crois pas qu'on pourra le faire pour tous les objets.

Je souhaiterais juste évoquer en complément la question de la territorialisation et du stockage des données. Certaines données ne sont pas uniques et nécessitent une sauvegarde. Un pays comme l'Estonie, qui craint une attaque d'un grand pays voisin, stocke ses données en Grande-Bretagne. Donc, j'attire votre attention sur les limites, voire le ...

Merci d'avoir parlé d'Europe. Enfin ! Vos prédécesseurs oubliaient toujours un peu la complémentarité entre l'ANR et les moyens disponibles au niveau européen. Dès 2012, comme rapporteur sur la préparation du cadre financier pluriannuel 2014-2020, j'avais souligné que l'émergence de l'ANR avait entraîné, par effet de substitution, une baisse du...

La qualité des équipes de l'Inserm, particulièrement performantes, explique leur succès.

Comme nous sommes favorables à la circonscription unique, il nous a semblé intéressant de bénéficier d’une sorte de traçabilité géographique de l’origine des membres des différentes listes, sans pour autant imposer de contrainte en matière d’équilibre. Il est vrai que le sujet est quelque peu compliqué. On a pu constater, lors des précédents s...

M. André Gattolin. J’entends bien les arguments de M. le rapporteur. Pour ma part, je suis plutôt favorable à ce que l’on appelle en anglais la soft law, c’est-à-dire la régulation ou la corégulation avec les acteurs.

Poser des contraintes juridiques, qui plus est de nature législative, pourrait donner lieu à une série de polémiques et d’appels, ce qui ne me convient pas. Le dépôt de cet amendement était aussi une façon d’inviter les partis à être vertueux, à faire en sorte que leurs listes soient équilibrées et à valoriser cet aspect, si telle est leur volo...

Je retire également cet amendement, madame la présidente.