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Nous souhaitons voir inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi. Ce n’est pas là, de notre part, un acte de défiance à l’égard du Gouvernement, ni bien sûr du monde agricole. Nous trouvons que la formulation de cet amendement permet d’atteindre une position d’équilibre. Équilibre dans la temporalité, tout d’abord : elle est en accord a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jamais, en ce mois de juin, l’Europe n’aura été autant ébranlée dans son fondement même, celui d’une coopération toujours plus étroite entre nations partenaires. On aurait pu croire que le Brexit provoquerait un sursaut de cohésion chez les 27 États membres restants. Las, pour l’h...
M. André Gattolin. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne.
Depuis une semaine, les réunions européennes sur les questions des migrations et du droit d’asile se succèdent. Le sujet figurera également au sommet de l’agenda du Conseil européen qui se tiendra en fin de semaine à Bruxelles. Il y a urgence à définir des règles et des moyens d’action communs. Toutefois, au regard des positions très divergent...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui, au retour d’une commission mixte paritaire conclusive, vise à assurer un niveau de protection commun du secret des affaires au sein de l’Union européenne, au profit de nos entreprises, de leur savo...
Monsieur le président, mes chers collègues, en préambule, je vous prie d'excuser nos collègues Claude Kern et Cyril Pellevat qui ne peuvent être parmi nous aujourd'hui. Nous avons réalisé notre travail dans un calendrier contraint, car nous avons appris récemment que l'initiative dont je vais vous parler pourrait faire l'objet d'une orientation...
L'audition de Thierry Breton nous a conduits à ajouter deux paragraphes à notre proposition de résolution. Certains de ses propos étaient frappants : il a insisté sur le fait que l'Europe était trop naïve et ne protégeait pas assez ses entreprises. L'argent est versé à des laboratoires ou à des entreprises qui travaillent en réalité pour des gr...
Il faut néanmoins rappeler fermement que nous demandons une notification préalable des propositions d'actes délégués aux parlements nationaux.
Je salue vos développements sur les évolutions technologiques à venir. Les assistants vocaux risquent de conduire à une fragmentation par des intermédiaires qui ne sont ni nationaux, ni publics. La proximité ne doit pas seulement être vue par le prisme géographique. France Inter développe une proximité affinitaire : grâce à la relation créée ...
« ou demande l'élaboration d'un registre... »
Nos deux rapporteurs ont fait preuve de pédagogie sur ce sujet complexe. S'agissant des transports routiers, secteur ultra concurrentiel, et de la question de la transition énergétique, je rejoins Pierre Ouzoulias. Je m'étonne que certains chauffeurs routiers traversent l'Europe de la Pologne jusqu'au Portugal en embarquant, depuis le pays d'or...
Le contrôle européen des banques a toujours posé un problème à l'Allemagne. Cette question est sensible, car ses banques fonctionnent selon des modalités particulières tant politiques que financières. D'importants capitaux chinois ont récemment été investis dans le Crédit agricole. Il devient donc compliqué de définir ce qu'est une banque europ...
Merci pour votre présentation. Beaucoup de points restent en suspens, dans l'attente d'évaluations. Il y aura des concertations pour préciser ou redéfinir les différentes politiques sectorielles à l'intérieur du budget. J'ai suivi lors du précédent cadre pluriannuel les questions d'innovation et de recherche : j'ai vu sur le site de la Commissi...
Merci pour votre présentation. Beaucoup de points restent en suspens, dans l'attente d'évaluations. Il y aura des concertations pour préciser ou redéfinir les différentes politiques sectorielles à l'intérieur du budget. J'ai suivi lors du précédent cadre pluriannuel les questions d'innovation et de recherche : j'ai vu sur le site de la Commissi...
C’est le même résultat !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer ici le travail très constructif de la commission mixte paritaire qui s’est tenue la semaine passée. Il a permis d’aboutir à un accord sur la base d’un texte très proche de celui que nous avions adopté lors de sa première lecture au Sénat, le 10 avril d...
Mon cher collègue, cela vous arrive-t-il d’écouter les autres ?
Ce retour à la circonscription unique, disais-je, provoquera-t-il un sursaut de participation chez nos concitoyens lors du scrutin qui se tiendra dans un an ?
Très sincèrement, nous le croyons ! D’abord, parce qu’il offrira plus de lisibilité aux enjeux européens et plus de visibilité et de clarté aux propositions politiques des différentes listes qui seront en lice. De fait, la répartition des sièges sera plus équitable au regard des suffrages obtenus par chacun des compétiteurs. Rappelons qu’il fa...
Vous savez de quoi vous parlez ! Si tant est que cela soit vrai, à qui en échoit la faute, sinon auxdites formations politiques ? On vante aussi souvent, en France, la très forte implication et l’influence exercée par certaines délégations nationales au sein du Parlement européen, notamment la délégation allemande. Pourtant, elles sont presqu...