Questions orales d'André Gattolin

Postes de police chinois clandestins en France

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Joël Guerriau applaudit également.) M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. L'ONG Safeguard Defenders, qui œuvre pour la défense des droits humains à l'échelle ...

Détournement d'un avion en Biélorussie

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. I-ni-ma-gi-nable ! Pourtant, il l'a fait ! Non, je ne parle pas ici d'un exploit sportif ou d'un geste héroïque hors norme. Il y a malheureusement longt...

Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Sale temps, très sale temps même pour la démocratie, l'État de droit et les droits humains à l'échelle internationale depuis le début de la semaine… L...

Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, il y a un an et demi, l'annonce d'un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était assez visionnaire : jamais une telle loi n'avait été promulguée dans ce domaine, ce qui explique, d'ailleurs, les réticences auxquelles ce texte a ...

Annonces faites en faveur des intermittents

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche. M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture. Monsieur le ministre, la culture est aujourd'hui un des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19. À travers elle, c'est la vitalité de nos territoires qui est en jeu, en particulier du fait de la fermeture de nombreux l...

Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la secrétaire d'État, alors que nous entrons dans l'hiver, la question de la précarité énergétique redevient d'une « actualité brûlante », si vous me passez l'expression. En effet, la précarité énergétique, définie comme le fait de consacrer plus de 8 % d...

Situation au Cambodge

M. André Gattolin. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Hier, la Commission européenne, après plus de six mois d'enquête approfondie, a transmis aux autorités du Cambodge un rapport préliminaire aux termes duquel à défaut d'une réponse rapide et appropriée de son gouvernement, le Cambodge pourrait voir le système de préférence commerciale dit « Tout sauf l...

Budget européen

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes. La réunion extraordinaire du Conseil européen qui s'est achevée tardivement la nuit dernière a accordé au Royaume-Uni un nouveau délai, jusqu'au 31 octobre prochain, pour permettre au parlement britannique de ratifier l'accord de retrait déjà maintes fois rejeté par cette instance. Il faut l...

Programmation pluriannuelle de la recherche

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, dans un monde en pleine transformation technologique, l'investissement dans la recherche constitue plus que jamais un enjeu capital pour notre pays. Malgré une légère amélioration, la France, qui, avec les autres pays de l'Union européenne, s'était f...

Audiovisuel public

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. La semaine dernière, jour pour jour, la commission de la culture du Sénat, sur l'initiative de sa présidente, notre collègue Catherine Morin-Desailly, a organisé ici même un grand colloque intitulé « Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? ». Ce fut un moment très intéressant, notamment grâce à...

Agence européenne des réfugiés

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Depuis une semaine, les réunions européennes sur les questions des migrations et du droit d'asile se succèdent. Le sujet figurera également au sommet de l'agenda du Conseil europé...

Préparation du sommet de la francophonie en Arménie

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le secrétaire d'État, la semaine passée, vous avez effectué un déplacement de plusieurs jours à Erevan, où vous avez eu l'occasion de rencontrer le président de la République d'Arménie, M. Serge Sarkissian, et de participer à des échanges sur les moyens de ren...

Situation politique au Cambodge

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le secrétaire d'État, la France et le Cambodge entretiennent des relations extrêmement étroites et privilégiées ; c'est le fruit d'une histoire commune. En particulier, durant le terrible régime des Khmers rouges et le génocide, la France a ac...

Stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Jamais depuis sa création, il y a bientôt soixante ans, l'Union européenne n'aura fait l'objet d'une telle entreprise de déstabilisation et encouru un tel risque de désintégration. Elle n'est en effet plus seulement en proie à des divisions internes, des réactions nationalistes...

Affaire Société générale

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.) M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le secrétaire d'État, voulez-vous gagner des millions ? (Rires.) Si tel est le cas, c'est u...

Moyens alloués au Parquet national financier

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le secrétaire d'État, avec 700 salariés en France, Google n'a payé que 5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2014. L'évasion fiscale, en particulier des multinationales, affaiblit les économies et les États. Récemment, le ministre des finances a affirmé que, en la matière, le temps des trans...

Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. La Chine connaît, depuis plusieurs mois, un net ralentissement de sa croissance économique. Actuellement en situation de surproduction sidérurgique, ce pays déve...

Journaliste expulsée de Chine

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le 31 décembre dernier, à minuit, la journaliste française Ursula Gauthier a dû quitter la République populaire de Chine, où elle était correspondante permanente de L'Obs, après une virulente campagne de dénigrement orchestrée par les autorités de ce pays. Son crime ? Avoir dé...

Statut d'économie de marché de la Chine

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d'État, lorsque la Chine a rejoint l'Organisation mondiale du commerce, en 2001, son adhésion s'est faite sous le statut très particulier d'économie non marchande, permettant notamment à ses partenaires commerciaux de se protéger du dumping par l'application de pénalités ...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. André Gattolin. Messieurs les secrétaires d'État, puisque me revient l'honneur d'être le premier à m'exprimer, j'aimerais vous poser une question générale, portant sur le lien de solidarité qui unit l'ensemble de nos collectivités territoriales et se concrétise par une péréquation de leurs ressources. La récente réforme de la carte des régions aura une incidence directe sur la manière d'ap...