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Cet amendement, identique à ceux qui viennent d'être présentés, est défendu.
Cet amendement, identique à ceux qui viennent d’être présentés, est défendu.
Cet amendement, identique à ceux qui viennent d’être présentés, est défendu.
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ont joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des compétences des collectivités territoriales, notamment des métropoles. Grâce à leur capacité à m...
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ont joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des compétences des collectivités territoriales, notamment des métropoles. Grâce à leur capacité à m...
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Maptam, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, ont joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des compétences des collectivités territoriales, notamment des métropoles. Grâce à leur capacité à mettre en...
L'objectif de plein emploi doit bénéficier à tous ceux qui rencontrent des difficultés particulières pour accéder au marché du travail, notamment les personnes handicapées. Malgré les efforts déployés pour promouvoir leur inclusion dans le marché du travail, le taux de chômage des personnes handicapées reste généralement plus élevé que celui d...
L’objectif de plein emploi doit bénéficier à tous ceux qui rencontrent des difficultés particulières pour accéder au marché du travail, notamment les personnes handicapées. Malgré les efforts déployés pour promouvoir leur inclusion dans le marché du travail, le taux de chômage des personnes handicapées reste généralement plus élevé que celui d...
L’objectif de plein emploi doit bénéficier à tous ceux qui rencontrent des difficultés particulières pour accéder au marché du travail, notamment les personnes handicapées. Malgré les efforts déployés pour promouvoir leur inclusion dans le marché du travail, le taux de chômage des personnes handicapées reste généralement plus élevé que celui d...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Je le retire également, madame la présidente.
Je le retire également, madame la présidente.