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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'André Guiol
201 interventions trouvées.
Dans son rapport sur les effectifs de l'administration territoriale de l'État, la Cour des comptes a mis en évidence le manque de moyens et de personnel auquel les préfectures sont confrontées. Certains services préfectoraux ne fonctionnent désormais qu'au moyen de contrats courts, sources de précarisation et de désorganisation. J'ajoute que l...
Défendu !
Défendu !
Non, je le retire, madame la présidente.
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, l’entrée en vigueur du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits a fait basculer l’ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des simples bruits de voisinage. Certes, il était nécessaire de mieux protéger les populations des risques liés au...
Voilà encore un article qui nous éloigne d'un possible consensus sur ce texte puisqu'il vise à durcir les conditions d'admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade, en prévoyant notamment que le traitement soit dispensé aux patients concernés à l'exclusion de toute prise en charge par l'assurance maladie. Notre amende...
Voilà encore un article qui nous éloigne d’un possible consensus sur ce texte puisqu’il vise à durcir les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade, en prévoyant notamment que le traitement soit dispensé aux patients concernés à l’exclusion de toute prise en charge par l’assurance maladie. Notre amende...
Voilà encore un article qui nous éloigne d’un possible consensus sur ce texte puisqu’il vise à durcir les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade, en prévoyant notamment que le traitement soit dispensé aux patients concernés à l’exclusion de toute prise en charge par l’assurance maladie. Notre amende...
Cet amendement vise à appuyer davantage au sein du rapport annexé le rôle des collectivités locales dans la stratégie de défense. J’ajoute qu’il reprend une recommandation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.
Qu’à cela ne tienne, retirons « stratégie de défense » et gardons « sécurité nationale » !
Je retire mon amendement, même s’il était fait référence au Livre blanc…
La commission des affaires étrangères a modifié l’article 7 du projet de loi de programmation militaire, notamment pour prévoir son actualisation à la fin de l’année 2026. J’avais déposé en commission un amendement pour que l’actualisation intervienne au plus tard avant la fin du premier semestre 2027. Mes arguments n’étaient pas du tout les m...
Les entreprises adaptées représentent un levier d’inclusion extraordinaire, par l’emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire. Ces entreprises tendent à développer, notamment par le biais d’expérimentations, l’accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité vers d’au...
Les entreprises adaptées représentent un levier d’inclusion extraordinaire, par l’emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire. Ces entreprises tendent à développer, notamment par le biais d’expérimentations, l’accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité vers d’au...
Cet amendement, comme les précédents, a pour objet que les entreprises adaptées fassent partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale.
Cet amendement, comme les précédents, a pour objet que les entreprises adaptées fassent partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale.
Cet amendement a le même objet que les amendements n° 91 rectifié et 93 rectifié.
Cet amendement a le même objet que les amendements n° 91 rectifié et 93 rectifié.
Non, je les retire, madame la présidente.
Non, je les retire, madame la présidente.
