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Rapports d'André Lardeux

20 rapports signés

12/07/2011 — Rapport d'information N° 764 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en martinique et en guyane du 17 au 23 avril 2011 - Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/06/2011 — Rapport d'information N° 673 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur l' - Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/11/2010 — Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/07/2010 — Rapport d'information N° 673 (2009-2010) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l'organisation du système de retraites en allemagne - Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

19/05/2010 — Rapport N° 466 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels relative à la création des maisons d'assistants maternels

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/03/2010 — Rapport d'information N° 361 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 septembre 2009 par une délégation chargée d'étudier la réforme du système de santé aux états-unis - La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/12/2009 — Rapport N° 185 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/11/2009 — Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/02/2009 — Rapport d'information N° 206 (2008-2009) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires - Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

05/11/2008 — Rapport N° 83 (2008-2009) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/04/2008 — Rapport N° 259 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la journée de solidarité

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/11/2007 — Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

01/02/2007 — Rapport N° 205 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale réformant la protection de l'enfance

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

08/11/2006 — Rapport N° 59 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/10/2006 — Rapport N° 18 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

14/06/2006 — Rapport N° 393 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi réformant la protection de l'enfance

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/11/2005 — Rapport N° 73 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/05/2005 — Rapport N° 328 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargee de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Rapporteur

23/03/2005 — Rapport N° 260 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/11/2004 — Rapport N° 57 (2004-2005) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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12/07/2011 — Rapport d'information N° 764 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en martinique et en guyane du 17 au 23 avril 2011 - Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?

28/06/2011 — Rapport d'information N° 673 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur l' - Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

03/11/2010 — Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Famille

13/07/2010 — Rapport d'information N° 673 (2009-2010) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l'organisation du système de retraites en allemagne - Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?

19/05/2010 — Rapport N° 466 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels relative à la création des maisons d'assistants maternels

22/12/2009 — Rapport N° 185 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

04/11/2009 — Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Famille

05/11/2008 — Rapport N° 83 (2008-2009) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Famille

03/04/2008 — Rapport N° 259 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la journée de solidarité

07/11/2007 — Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Famille

01/02/2007 — Rapport N° 205 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale réformant la protection de l'enfance

08/11/2006 — Rapport N° 59 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Famille

12/10/2006 — Rapport N° 18 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants

14/06/2006 — Rapport N° 393 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi réformant la protection de l'enfance

09/11/2005 — Rapport N° 73 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Famille

10/05/2005 — Rapport N° 328 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargee de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

23/03/2005 — Rapport N° 260 (2004-2005) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

10/11/2004 — Rapport N° 57 (2004-2005) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 : Famille