Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faut reconnaître, et le groupe UMP le fait bien volontiers, le rôle essentiel que joue l'enseignement privé dans notre système d'éducation, tant par la qualité du travail qui s'y accomplit que par l'affirmation d'une des grandes libertés qui font les vraies démocraties.

Qui ne souscrirait pas aux objectifs affichés par cette proposition de loi ? Clarifier un certain nombre d'aspects juridiques pour les enseignants contractuels de l'Etat exerçant dans l'enseignement privé et tendre vers une plus grande équité sociale à leur endroit sont des ambitions difficilement contestables. Qui n'y souscrirait pas dès lors ...

...ce que la plupart des familles confiant leurs enfants aux établissements privés ne souhaitent pas. Or, mes craintes semblent justifiées puisque le premier amendement dont nous aurons à débattre, et qui est déposé par le groupe CRC, confirme qu'un certain nombre de personnes ont l'intention d'oeuvrer en ce sens.

C'est pourquoi il est indispensable d'affirmer dans la loi, comme le prévoit le présent texte, le caractère propre des établissements puisque, par définition, l'enseignement privé, essentiellement catholique, n'est pas soumis au principe de laïcité. Le second problème tient à la place des chefs d'établissements privés dans le fonctionnement de...

paradoxal de limiter la concertation interne propre à l'enseignement privé. Les enseignants privés ont-ils toujours un lien de subordination vis-à-vis de leur chef d'établissement ? Si oui, que dira la Cour de cassation, même si l'on pourrait considérer qu'en l'occurrence les intentions du législateur auraient été très largement dépassées ? Le...

Cet amendement étant semblable à celui que vient de défendre M. Jean-Marie Vanlerenberghe, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'il vient de dire, d'autant que M. le ministre nous a effectivement déjà apporté une réponse. Cet amendement est simplement le moyen de réaffirmer qu'une définition positive est peut-être meilleure et de rappeler ...

Cet amendement a le même objet que l'amendement précédent. Il vise à lever une ambiguïté du texte quelque peu obscur proposé pour cet article. Si la réponse du ministre est celle que je pense, nous serons probablement amenés à retirer l'amendement.

Il s'agit de répondre à une interrogation ou de lever une inquiétude. Les enseignants du privé bénéficient actuellement de régimes de prévoyance financés par l'employeur. Or, la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ne garantit pas le maintien de la gratuité de la prévoyance cadre pour les enseignants. L'employeur qu'est l'Etat ne peut a...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu de l'explication que vient de donner M. le ministre, et en souhaitant que les partenaires sociaux parviennent à une solution équitable et raisonnable.