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Les interventions de André Lardeux sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/12/2004 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20042005-107 - Article 2 ter (Retiré)
MM. Lardeux, Martin, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont
Rédiger ainsi le début de cet article : Les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux article L.914-1 du code de l'éducation et L.813-8 du code rural continuent à bénéficier, dans les mêmes conditions, des régimes de prévoyance et de retraite complémentaire. Les modalités selon lesquelles, lorsqu'ils sont admis à la retraite ou...
21/12/2004 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20042005-107 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Lardeux, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par les mots : ou de services assimilés Exposé sommaire : Cela permet de tenir compte de services intégrés actuellement dans le RETREP ou l'ACAA (surveillance, service militaire, …). NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.
21/12/2004 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20042005-107 - Article 1er (Retiré)
MM. Lardeux, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont
Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ils sont liés à l'Etat par un contrat d'enseignement et de classement dans une échelle de rémunération de l'enseignement public. Exposé sommaire : Cela a pour but de rappeler la vol...
