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Les interventions de André Lardeux sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/11/2004 — Amendement N° 241 2ème rectif. au texte N° 20042005-053 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Etienne, Lardeux, Texier, Leclerc
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement déposera au plus tard le 31 décembre 2005 devant le Parlement un rapport sur le financement de la télémédecine. Exposé sommaire : Le financement de la télémédecine est un condition sine qua non de développement de la télémédecine. Depuis la loi n° 2004-810 du...
16/11/2004 — Amendement N° 240 2ème rectif. au texte N° 20042005-053 - Après l'article 1er quater (Retiré)
MM. Etienne, Lardeux, Texier, Leclerc
Après l'article premier quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le remboursement des actes réalisés par télémédecine, au sens de l'article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, fait l'objet d'une tarification particulière par la caisse nationale d'assurance maladie. La présente disposition se...
10/11/2004 — Amendement N° 24 au texte N° 20042005-053 - Article 24 A (Adopté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
