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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de André Lardeux pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La télémédecine est une réponse possible au problème de la démographie médicale dont souffre notre pays, et plus particulièrement la région de M. Etienne, premier signataire de cet amendement. La loi du 13 août dernier relative à l'assurance maladie a défini la télémédecine qui permet, entre autres, d'effectuer des actes médicaux à distance, s...
Je ne suis pas en mesure de répondre sur la date de 2009, ne sachant pas si elle résulte de la volonté du professeur Etienne ou d'une coquille. Cela étant, il est vrai que 2009 donne le temps de la réflexion, conformément au souhait de M. Etienne, pour la mise en place dans des délais raisonnables d'une tarification pour cette catégorie d'acte...
Nous proposons, en effet, de supprimer l'article 24 A, qui a été ajouté au PLFSS par l'Assemblée nationale. La commission partage largement l'esprit et les préoccupations qui ont présidé à l'adoption de cet article et ne peut que constater sa similitude avec l'article 1er septies introduit sur l'initiative du Sénat dans le projet de loi...
La commission comprend et partage la préoccupation des auteurs des amendements de ne pas exclure du dispositif des aides au logement des familles pour lesquelles les sommes en question constituent un complément de revenu non négligeable, pouvant atteindre 288 euros par an. Toutefois, la commission constate qu'il s'agit d'une disposition d'ordr...
Elle émet un avis très défavorable, bien que, sur le fond, la commission, notamment son rapporteur, soit hostile au transfert à la branche famille des majorations de pension de retraite en fonction du nombre d'enfants. A l'origine, il s'agissait d'un juste retour accordé aux parents qui contribuent, en élevant au moins trois enfants, à l'équili...
La question que soulève l'amendement n° 124 est importante, mais doit-elle être posée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Ancien enseignant, je suis bien conscient que le coût de la rentrée scolaire n'est pas le même selon le degré d'enseignement. Cette question est surtout valable dans le second cycle du sec...
Comme l'a fait valoir notre excellent collègue Guy Fischer, on ne peut pas dire tout et son contraire ! Je voterai bien sûr l'article 28 dans la rédaction issue de nos délibérations. En définitive, la solution au problème que soulève le groupe CRC est très simple, et il faudra bien que nous ayons un jour le courage de l'envisager : c'est la su...
Cet amendement vise à étendre la possibilité de rachat, ouverte par la loi du 21 août 2003 aux personnes ayant accompli certaines périodes d'activité en tant qu'aide familial entre seize et vingt et un ans, aux personnes désireuses de racheter et de valider des périodes d'activités accomplies en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agri...
Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, après cinq années d'excédents, la branche famille n'est désormais plus épargnée par les difficultés financières. L'année 2004 devrait ainsi enregistrer un déficit de près de 183 millions d'euros, les recettes ayant augmenté moins que prév...
