Interventions en commissions d'André Lardeux

a souligné que les branches ne font pas toutes preuve du même niveau d'exigence dans la construction du RNCPS : la DSS veille-t-elle à l'harmonisation des pratiques ?

a souligné que les branches ne font pas toutes preuve du même niveau d'exigence dans la construction du RNCPS : la DSS veille-t-elle à l'harmonisation des pratiques ?

a rappelé qu'il n'avait pas voté en faveur du projet de loi de 2005. Il a souhaité savoir quelle aurait dû être l'attitude des médecins dans l'affaire Henri Pierra.

a souhaité connaître la démarche suivie par les Caf pour les personnes dont le Nir n'a pas pu être certifié. Il a également regretté qu'une part importante des problèmes relatifs à l'état civil soit imputable aux erreurs de transcription des services municipaux, tout en reconnaissant que la perfection en cette matière est impossible.

a souhaité connaître la démarche suivie par les Caf pour les personnes dont le Nir n'a pas pu être certifié. Il a également regretté qu'une part importante des problèmes relatifs à l'état civil soit imputable aux erreurs de transcription des services municipaux, tout en reconnaissant que la perfection en cette matière est impossible.

a souhaité connaître le coût de la lutte contre la fraude et a demandé s'il existe une géographie des fraudes.

a souhaité connaître le coût de la lutte contre la fraude et a demandé s'il existe une géographie des fraudes.

Enfin, M. André Lardeux, rapporteur pour la branche famille, a indiqué que, contrairement aux prévisions de la dernière loi de financement, la branche famille sera déficitaire en 2009 : elle était censée dégager un excédent de 1,6 milliard d'euros, elle devrait connaître un déficit de 200 millions. Cette situation est due à quatre facteurs pr...

a indiqué qu'il partage l'analyse de Dominique Leclerc sur les réformes nécessaires au maintien de l'assurance vieillesse. Il faut avoir le courage de modifier l'âge de la retraite comme l'ont fait tous les pays qui ont traité le problème de l'emploi des seniors.

a souhaité rassurer Mme Annie David et M. Alain Milon en rappelant que les services du conseil général tiennent toujours compte des conditions d'accueil, et notamment de la taille du domicile, pour fixer le nombre d'enfants qu'une assistante maternelle peut recevoir. On estime que seulement 3 % des assistantes maternelles déjà agréées devraient...

a considéré que la proposition de directive est tout à fait contraire au principe de subsidiarité. Il a jugé que la législation communautaire est en fait communautariste depuis l'origine. Elle est même, en l'espèce, en recul sur celle de certains pays d'Afrique du Nord : en Tunisie, par exemple, même si une majorité des citoyens est de confessi...

après avoir constaté la réticence de Mme Danièle Karniewicz à l'égard d'un régime de retraite par points, a souhaité savoir quel système pourrait assurer la meilleure transparence pour l'assuré. Les systèmes à cotisations définies semblent en effet mieux fonctionner aujourd'hui que ceux à prestations définies. Il s'est ensuite interrogé sur le ...

ne souhaitant pas que la question d'un « salaire étudiant » soit de nouveau évoquée à l'occasion de ce rapport, a souhaité que l'étude porte précisément sur les jeunes actifs, et non sur ceux qui poursuivent leurs études.

a regretté que la généralisation du RSA intervienne avant le terme des expérimentations, ce qui ne permet pas d'avoir un recul suffisant pour en tirer tous les enseignements. Il a ensuite dénoncé les effets pervers du dispositif qui, selon les termes du rapport d'information de Mme Valérie Létard de 2005, résident dans « l'incitation au temps t...

pour siéger au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

A M. André Lardeux, rapporteur de la branche famille, qui lui demandait de préciser la position de la Cnaf sur la possibilité de porter de trois à quatre le nombre maximal d'enfants accueillis par une même assistante maternelle, M. Jean-Louis Deroussen a renouvelé ses réserves : l'accueil de quatre enfants simultanément ne sera pas toujours pos...

s'est demandé comment interpréter l'amendement adopté par l'Assemblée nationale ayant pour objet de porter le plafond du forfait de deux cent dix-huit à deux cent trente-cinq jours par an. Ces dispositions s'appliquent en cas d'accord collectif. Mais qu'en est-il en l'absence d'un tel accord ? Par ailleurs, quelles pourraient être les conséquen...

s'est déclaré très inquiet, regrettant l'absence de volonté gouvernementale pour prendre les mesures qui s'imposent. Il s'est élevé contre les hypothèses irréalistes récemment présentées par le Gouvernement pour 2009 : si l'on peut à la limite croire à un taux de 2 % de croissance, l'idée un baril de pétrole à 125 dollars relève de la fantaisie...

a souhaité connaître l'avis de la Cnaf sur les limitations, désaccords et incertitudes émis par la Cour sur les comptes 2007. D'abord, l'absence de fichier national des bénéficiaires entraîne-t-elle effectivement, selon la Cnaf, des erreurs dans le versement des prestations d'un montant de 200 millions d'euros ? Ensuite, les charges à payer et ...

a souhaité connaître la position de la Cnaf sur le transfert des charges de majoration de pension pour familles nombreuses de la Cnav vers la Cnaf et sur l'éventualité d'un prélèvement sur les excédents de la branche famille pour financer le risque dépendance.