333 interventions trouvées.
s'est inquiété de projets visant à plafonner les avantages familiaux en fonction des revenus du foyer. Par ailleurs, il a souhaité savoir où en est le projet de fusion des caisses pour ne plus avoir qu'une seule Caf par département.
Constatant à son tour l'effondrement continu du taux de remplacement, M. André Lardeux s'est dit pessimiste sur l'avenir du mécanisme de retraite par annuités. Il a appelé de ses voeux une réforme de fond, allant au-delà des mesures d'ajustement annoncées cette année et qui s'apparentent manifestement à la technique du sapeur Camembert consista...
s'est interrogé sur l'ampleur des progrès à réaliser en matière de contrôle et d'audit internes au sein de la Cnaf. Il a souhaité savoir si, compte tenu des sous-estimations mises en évidence par la Cour, les excédents annoncés pour la Cnaf ne seraient pas encore largement hypothétiques. Il a pris acte des critiques de la Cour sur les avantages...
a déclaré qu'il ne voterait pas l'autorisation de publication, car il estime que la légalisation de la gestation pour autrui n'est pas souhaitable. Celle-ci transforme à ses yeux l'enfant en un simple objet de satisfaction des parents, et ne le respecte pas comme sujet. Elle revient à encourager une femme à ne pas s'attacher à l'enfant qu'elle ...
a souhaité comprendre pourquoi l'organisation du Technival et d'autres « rave parties » est supportée par les pouvoirs publics, et constitue donc une charge financière pour eux.
a souhaité savoir si les élus, et en particulier les maires, peuvent avoir un rôle moteur, et pas seulement une fonction de frein des évolutions.
a souhaité savoir si les élus, et en particulier les maires, peuvent avoir un rôle moteur, et pas seulement une fonction de frein des évolutions.
et Michel Esneu ont rappelé que la CGPME considère que la requalification des CNE en cours en CDI introduit une insécurité juridique préjudiciable aux entreprises et ont souhaité connaître la position du rapporteur sur ce point.
a rappelé que la décision de supprimer un jour férié, en l'occurrence le lundi de Pentecôte, afin de dégager des ressources supplémentaires destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées, a été prise dans le contexte tragique de la canicule de l'été 2003. Quelques mois plus tard, la loi du 30 juin 2004 a créé le mécanisme de la jour...
a approuvé cette initiative visant à éviter que ces sept heures annuelles de travail ne soient effectuées sous la forme d'un allongement de quelques minutes du temps de travail quotidien. A l'article premier (assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé), la commission a adopté un ...
sur la proposition de loi n° 245 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité.
a voulu savoir quels sont les écarts de salaires entre les secteurs public et privé pour le personnel infirmier et si on rencontre des difficultés de recrutement.
a voulu savoir quels sont les écarts de salaires entre les secteurs public et privé pour le personnel infirmier et si on rencontre des difficultés de recrutement.
a déclaré que les mesures proposées par le texte sont de faible portée et de surcroît peu adaptées à la situation de notre pays qui ne souffre pas d'une insuffisance de la demande, mais d'un manque de compétitivité de l'offre. Il a regretté que les personnes les plus fragiles ne soient pas concernées par ces mesures, citant les retraités, les s...
s'est interrogé sur la représentativité géographique des établissements retenus.
s'est interrogé sur la représentativité géographique des établissements retenus.
a déclaré espérer que le cri d'alarme que constitue le rapport de la défenseure aura pour effet de faire réapparaître la famille dans l'intitulé d'un ministère dans les prochains mois. Par ailleurs, trois questions apparaissent aujourd'hui essentielles dans le secteur de l'enfance : quelles sont les améliorations à apporter à la loi relative à ...
a salué la constance et la vigilance de M. Alain Vasselle pour assurer la défense des comptes sociaux. Il a suggéré d'ajouter les dépenses de la branche maladie au titre de la maternité dans le document récapitulatif sur les aides et dépenses en matière de famille, afin d'en avoir une vision plus globale encore.
a indiqué souscrire pleinement au texte du communiqué et ajouté qu'en visant les successions supérieures à 100 000 euros, cette disposition serait en outre très peu appliquée. Il a rappelé que la récupération de l'allocation de logement à caractère social (ALS) avait plus pour objet de dissuader les demandes abusives qu'elle ne présentait un in...
a fait remarquer qu'il semble difficile d'adopter une telle disposition législative avant les conclusions de la mission conduite par Gérard Larcher, sénateur, sur les missions de l'hôpital.