Interventions en hémicycle d'André Lardeux

Cette modalité d'accueil, qui est bien sûr très intéressante, permet le retour progressif de l'enfant au domicile familial. Il sera possible d'y recourir dans le cadre de l'accueil à temps partiel modulable prévu à l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles pour les placements administratifs et dans celui de l'accueil périod...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il est très important qu'un enfant puisse avoir son propre avocat en cas de situation conflictuelle avec ses parents ou de risque de manipulation par l'un ou l'autre d'entre eux, ce genre de situation étant fréquent s'agissant des dossiers d'assistance éducative. Il faut que l'enfant ait la possibilité de s'exprimer librement, à l'abri de toute...

Le problème soulevé par Mme Campion se pose assez souvent lorsque des parents refusent leur consentement pour l'accomplissement d'actes non usuels liés à l'exercice de l'autorité parentale. Si certains actes peuvent parfois mettre en danger l'enfant, quand il s'agit par exemple de s'opposer à une vaccination ou à une opération, d'autres, comme...

Cet amendement vise à introduire une précision pour répondre aux interrogations ou aux inquiétudes émises par un certain nombre de nos collègues. Parmi les éléments retenus pour déterminer le lieu d'accueil le plus adapté pour l'enfant, il doit être tenu compte de la nécessité de préserver autant que possible, si c'est conforme aux intérêts de ...

Nous verrons ce point à l'occasion de la navette, mon cher collègue.

L'amendement est déjà satisfait par le droit existant. En effet, en cas de suspension provisoire du droit de visite, les visites ne peuvent reprendre qu'après autorisation explicite du juge. Par ailleurs, il est nécessaire de maintenir la mention du caractère provisoire de la suspension du droit de visite, qui permet de distinguer ce cas de cel...

La loi dispose que le juge fixe les modalités de l'accueil de l'enfant. Parmi ces modalités, il peut déjà décider de l'anonymat du lieu d'accueil. On pourrait penser que le texte suffit. Cela étant, les choses vont peut-être mieux en les disant, et la précision n'est pas sans intérêt. La commission se rangera à l'avis du Gouvernement sur ce poi...

Les petites unités de vie, le texte le confirme, sont déjà appliquées dans beaucoup de départements. C'est la solution d'avenir pour la prise en charge de groupes de cinq, six ou sept enfants. Dans ces petites unités de vie, il n'est pas pensable de faire cohabiter des enfants victimes de maltraitance, des enfants en conflit avec des adultes, d...

L'amendement n° 29 vise à étendre aux personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs l'obligation de suivre une formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l'enfance. Ces personnels sont au contact des enfants et peuvent en effet avoir à connaître de situations d'enfants en danger. Il est donc nécessaire qu'ils...

Cet amendement vise à préciser que la formation des professionnels à la protection de l'enfance doit comporter des modules communs aux différentes professions et institutions. Cette précision est importante, car une formation commune est un moyen d'amener les professionnels qui viennent d'horizons très différents à rapprocher leurs points de v...

S'agissant du sous-amendement n° 141 rectifié bis, je dirai tout d'abord que tout le monde connaît la grande compétence de notre collègue Bernard Seillier dans le domaine des publics en grande difficulté sociale. Je ne pense pas trahir la commission en déclarant qu'elle est d'accord sur le fond, même si elle n'a pas eu la possibilité d'...

Cet amendement vise à supprimer du code de l'action sociale et des familles la reproduction de l'article du code de l'éducation relative à la formation en matière de protection de l'enfance, pour éviter qu'il n'y ait des versions différentes d'un même article dans deux codes.

C'est un amendement de coordination.

Je ne peux être que d'accord avec M. le ministre sur le sujet.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'argumentaire de M. Mercier. La rédaction de l'amendement de la commission est quelque peu différente, car j'ai repris les termes de l'amendement qu'avait présenté M. Fourcade dans le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Je ne reviendrai pas sur les difficultés que co...

Dans un souci de cohérence, je négligerai la chronologie pour m'exprimer d'abord sur l'amendement n° 142 rectifié. La commission n'a pas pu examiner cet amendement, mais M. le ministre nous en a donné la teneur hier soir, lors de la discussion générale, dans sa réponse aux orateurs. Le dispositif prévu dans cet amendement répond à la demande ...

Avis favorable.

Il existe déjà un très grand nombre de rapports dans le domaine de la famille et de l'enfance ; je veux parler des rapports annuels préparatoires à la conférence de la famille, du rapport du SNATEM, le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée ou encore de celui de l'ONED, l'Observatoire national de l'enfance en danger. ...

Je suis parfaitement d'accord avec l'argumentation qu'a présentée Mme Létard. Certes, les pupilles de l'État attachent une valeur symbolique à leur titre. C'est pourquoi nous devons faire preuve de prudence pour réfléchir à une éventuelle modification des dispositions existantes. Au demeurant, je crois savoir qu'un projet de loi relatif aux tu...