Interventions en hémicycle d'André Lardeux

Il est favorable.

Voilà encore un rapport, ma chère collègue, même si vous avez expliqué les raisons pour lesquelles vous le demandez ! Tout d’abord, ce sujet me semble un peu loin de l’objet de la branche famille. Ensuite, je peux difficilement être favorable à une proposition dont la mise en œuvre aura des conséquences sur les ressources des collectivités loc...

Je suivrai bien évidemment l’avis de la commission et du Gouvernement. Je voudrais simplement féliciter notre collègue Kerdraon pour son brillant plaidoyer en faveur de la capitalisation. §

Tout d’abord, je tiens à dire que je suis heureux de revoir Mme le ministre au banc des ministres, avec de nouvelles responsabilités. Je la félicite pour sa nomination et lui adresse tous mes encouragements pour la suite de sa mission.

J’en suis d’autant plus heureux que nous sommes compatriotes !

Je comprends l’intention des auteurs de ces amendements. Cela étant dit, et pour rassurer certains de nos collègues, je crois que c’est la date de la demande qui compte, et non le fait que le dossier soit complet. Une personne qui déposerait un dossier sans avoir tous les documents nécessaires ne serait pas pénalisée. Il n’est pas tout à fait...

Cet amendement de repli vise une catégorie d’allocataires. Mais faut-il vraiment créer une catégorie distincte d’allocataires ? Par ailleurs, il concerne essentiellement l’APL. Or les personnes qui sont hébergées, notamment, dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, savent très bien quels sont leurs dro...

L’amendement défendu par Mme David s’inscrit dans une longue série de demandes de rapports, faites par le Parlement au Gouvernement, et par des parlementaires de toutes sensibilités politiques. Je suis allergique, à titre personnel, à toutes ces demandes de rapports. Si l’on vous suivait, l’État serait réduit à en produire sans arrêt. Cela fer...

Les prestations familiales doivent-elles être soumises à condition de ressources ? C’est tout le problème. Pour ma part, je ne le pense pas. Il me semble que toute mère, quelle que soit sa situation, doit pouvoir bénéficier d’une aide si elle décide de s’arrêter de travailler ou de travailler à temps partiel pour s’occuper de son ou de ses enfa...

… je regrette de devoir émettre, au nom de la commission, un avis défavorable sur leur amendement !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 avait ouvert le prêt à l’amélioration de l’habitat aux assistants maternels. Lors de la discussion du texte, Jean Arthuis avait déposé un amendement, qui avait reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales, visant à ouvrir ce prêt également aux assistants maternels travaill...

Pour paraphraser Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales, cet amendement est « récurrent » : il revient, en effet, tous les ans.

Je supplie nos collègues du groupe CRC-SPG de ne plus le déposer !

Je n’en doute pas…. Mais la réponse sera la même que les années précédentes.

Je doute que le changement de gouvernement modifie beaucoup les choses dans ce domaine, ma chère collègue, car il s’agit d’un problème technique. Sur le fond, tout le monde est d’accord pour dire que la rentrée scolaire n’a pas le même coût selon le niveau d’enseignement. Je plaide, pour ma part, pour que l’aide soit diminuée au niveau de l’en...

La mesure que vous proposez est inapplicable, pour une raison très simple. Si l’on vous suivait, les CAF devraient demander à chaque famille un certificat de scolarité en début d’année. Or, compte tenu du temps nécessaire pour traiter ces dossiers, l’aide éventuelle pourrait être versée, si tout se passe bien, en décembre ou, plus probablement,...

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.

Les mystères du classement de l’ordre du jour font que cet amendement est présenté dans la branche famille, alors qu’il n’a aucun rapport avec elle.

Cela étant dit, je vais tout de même donner l’avis de la commission. Cet amendement tend à mettre en place des expérimentations relatives à l’annualisation du temps de travail des praticiens hospitaliers travaillant à temps partiel dans les départements et territoires d’outre-mer. Comme cela vient d’être rappelé, ce dispositif avait été adopt...

Il est favorable.