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Je suis tenté de voter l’amendement de Nicolas About, non pas que je lui trouve toutes les vertus, mais il a le mérite de poser la question du financement de notre protection sociale. Le dogme qui consiste à dire que l’on n’augmentera pas les prélèvements pour financer la protection sociale est intenable, comme le signifie notamment cet amende...
M. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille. Cet amendement de suppression de l’article 40 est la synthèse des avis entendus par la commission des affaires sociales. Malgré l’importance du sujet, qui vient d’être largement évoqué, je vais tenter de ne pas tomber dans le travers des orateurs qui donnent en...
Pourquoi vous sentez-vous visé, monsieur Fischer ? La commission pense qu’il serait judicieux de ne pas maintenir cet article pour plusieurs raisons. D’abord, l’information de la représentation nationale est, pour l’instant, nettement insuffisante. Ensuite, nos performances dans le domaine de la périnatalité devraient nous inciter à la prude...
Je soutiens la proposition des deux commissions et de M. Arthuis de relever de 0, 26 point le taux de la CRDS. En l’état actuel des choses, une telle augmentation n’a rien de considérable. Cela étant, si nous l’avions décidée l’année dernière, nous n’en serions pas là ! Si nous ne prenons pas cette mesure maintenant, c’est de 0, 5 point ou mê...
Je tiens à indiquer une nouvelle fois que le montage qui est proposé par le Gouvernement n’est pas acceptable, car il est préjudiciable à l’avenir de la branche famille. Il s’agit non seulement d’une erreur, mais aussi d’une faute envers les générations futures. Si l’on considère que le Parlement ne peut même plus entériner par un vote quelque...
Le grand tort du Sénat est probablement d’avoir raison trop tôt. Je parie que les propositions formulées par Alain Vasselle, Jean-Jacques Jégou, Jean Arthuis et moi-même seront reprises dans un ou deux ans par le Gouvernement. Pour l’heure, les amendements n° 44, 102 et 404, n’ayant pas été adoptés, l’amendement n° 48, qui en tirait la conséqu...
Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, depuis deux ans, la crise économique est systématiquement invoquée pour expliquer le déficit historique auquel la sécurité sociale se trouve confrontée. Si pertinente que soit cette analyse, elle ne vaut que partiellement pour la branche ...
M. André Lardeux, rapporteur. Ne vous réjouissez pas trop vite, chers collègues !
Permettez-moi de récapituler ces transferts. En 2000, c’est la majoration de l’allocation de rentrée scolaire, jusqu’alors prise en charge par l’État. En 2001, l’affectation à la branche famille des 2 % de prélèvement sur les revenus du patrimoine et de placements est supprimée. En 2005, une part du financement de l’aide personnalisée au log...
Mais pas les socialistes !
Si vous avez la réponse, pourquoi posez-vous la question ?
Respectez le Parlement !
Assez de leçons !
M. André Lardeux. Ce débat est parfaitement surréaliste. Je voudrais tout d’abord remercier M. le ministre de ce qu’il a annoncé voilà quelques instants. Ce n’est pas une « mesurette », puisque, chers collègues siégeant sur les travées de gauche, vous considériez hier que c’était essentiel !
M. André Lardeux. Après l’annonce de ce matin, ce n’est plus essentiel… C’est tout de même assez curieux… Ayez alors le courage de voter contre, et les choses seront claires.
Les Français sauront ceux qui sont pour l’amélioration, pour un peu plus de justice, et ceux qui n’en veulent pas, parce que cela ne les arrange pas !
M. André Lardeux. Vos interventions de tout à l’heure montrent à quel point vous êtes embarrassés dans cette affaire.
Par ailleurs, je voudrais faire remarquer que, à l’extérieur, on nous observe. Le spectacle que vous donnez…
… en retardant le débat sans arrêt est assez pitoyable et dévalorise considérablement le Parlement.
M. André Lardeux. Enfin, je dirai un mot, qui a déjà été prononcé il y a très longtemps : c’est un grand avantage de n’avoir rien fait, mais il ne faut pas en abuser…