Interventions d'André Lardeux

Je retrouve dans cet amendement le souci de précision de M. Fischer mais, à vouloir trop préciser, on risque de s'égarer ! La précision proposée ne me semble pas utile puisque le texte tel qu'il est rédigé répond déjà au souci de M. Fischer. J'émets donc un avis défavorable.

Favorable.

Sur le fond, la commission s'est posé exactement les mêmes questions que Mme Létard, mais les explications données par M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille en réponse aux interventions, et notamment à la mienne, dans la discussion générale me semblent de nature à satisfaire les auteurs de l'amendement. Je suggère donc l...

L'article 17 du projet de loi tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale est incompatible avec les dispositions de l'article 14 de la convention collective sur le régime de l'absence de l'enfant. Par souci de cohérence juridique, il semble en conséquence nécessaire de modifier la rédaction du projet de loi en renvoyant aux dispositions s...

Je suis plein de bonne volonté, mais tout de même pas à ce point... Si je partage l'analyse du Gouvernement, j'en tire des conclusions diamétralement opposées. La proposition que je présente au nom de la commission préserve les droits des familles, notamment, et participe à cet équilibre, que nous recherchons depuis l'origine de ce texte, ent...

Le présent amendement vise à revenir au texte voté en première lecture par le Sénat. Son objet est de tenir compte des besoins des familles dans la gestion quotidienne de la limitation du temps de travail des assistants maternels. A côté du dispositif proposé par le Gouvernement, il crée une nouvelle possibilité fondée sur la référence au pri...

Tout à fait !

Mme Hermange pose fort justement le problème des droits du parent employeur lors de la suspension ou du retrait de l'agrément d'un assistant maternel. Il semble effectivement infondé de faire peser sur le parent employeur la charge financière liée à la rupture du contrat lorsque cette rupture obéit à une cause indépendante de sa volonté. La co...

La commission constate que les assistants maternels, lorsqu'ils ont plusieurs employeurs, se trouvent souvent confrontés à un problème de prise effective de leurs congés. Elle estime que la seule solution suffisamment simple pour être applicable dans ce cas de figure est celle qui est retenue par le projet de loi. Pour autant, elle constate ég...

Cet amendement soulève la même question que l'amendement n° 36. Il s'agit des conséquences pour les familles du retrait de la suspension de l'agrément d'un assistant maternel. La solution proposée par Mme Létard consiste à prévoir le versement par la collectivité départementale d'une indemnité compensatrice à la famille dont l'assistant matern...

Cette question a été déjà tranchée en première lecture. M. Fourcade avait alors répondu à M. Fischer en ces termes : « Il s'agit ici du difficile problème de la rémunération des assistants familiaux qui travaillent dans le cadre des départements et accueillent des enfants qui, pour 90 % d'entre eux, sont placés par les tribunaux. « Le fait de...

Le présent amendement vise à revenir au texte adopté en première lecture par le Sénat. Nous avions tenu compte de deux demandes de rectification, et cet amendement avait reçu un avis favorable du Gouvernement. L'Assemblée nationale a soumis l'application du dispositif de report de congés à un décret, ce qui rend ses modalités beaucoup plus res...

Compte tenu de ce que vient de dire Mme la secrétaire d'Etat, j'accepte de modifier l'amendement n° 16 en prévoyant un accord écrit.

Il est tout à fait logique que le droit commun s'applique en la circonstance. La commission émet donc un avis favorable.

La commission n'est jamais très enthousiaste face à la multiplication des rapports. Cela étant dit, si le Gouvernement souhaite présenter un rapport en la matière, la commission y est favorable.

M. André Lardeux, rapporteur. Je commencerai par rassurer M. le ministre. Bien qu'ayant été président de conseil général et étant donc un départementaliste convaincu, je n'ai absolument rien contre les régions. Bien au contraire : j'en reconnais l'utilité !

Cela dit, la reconnaissance législative des URAF ne paraît pas aller dans le sens de la simplification de l'UNAF et la commission des affaires sociales n'est pas convaincue de l'utilité de ces organismes à l'échelon régional. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur les paragraphes I à VI de l'amendement proposé. En effet, la...

La commission est favorable à cet amendement et partage tout à fait l'analyse du ministre sur le sujet.

Favorable.

Ces trois amendements correspondent au souhait de la commission de voir les élus associés à l'élaboration des décrets qui seront pris en application du texte que le Parlement aura voté. Toutefois, la commission s'interroge sur la nécessité de voir figurer cette précision dans le texte si le Gouvernement prend l'engagement public de consulter, ...