Interventions d'André Lardeux

Qui ne souscrirait pas aux objectifs affichés par cette proposition de loi ? Clarifier un certain nombre d'aspects juridiques pour les enseignants contractuels de l'Etat exerçant dans l'enseignement privé et tendre vers une plus grande équité sociale à leur endroit sont des ambitions difficilement contestables. Qui n'y souscrirait pas dès lors ...

...ce que la plupart des familles confiant leurs enfants aux établissements privés ne souhaitent pas. Or, mes craintes semblent justifiées puisque le premier amendement dont nous aurons à débattre, et qui est déposé par le groupe CRC, confirme qu'un certain nombre de personnes ont l'intention d'oeuvrer en ce sens.

C'est pourquoi il est indispensable d'affirmer dans la loi, comme le prévoit le présent texte, le caractère propre des établissements puisque, par définition, l'enseignement privé, essentiellement catholique, n'est pas soumis au principe de laïcité. Le second problème tient à la place des chefs d'établissements privés dans le fonctionnement de...

paradoxal de limiter la concertation interne propre à l'enseignement privé. Les enseignants privés ont-ils toujours un lien de subordination vis-à-vis de leur chef d'établissement ? Si oui, que dira la Cour de cassation, même si l'on pourrait considérer qu'en l'occurrence les intentions du législateur auraient été très largement dépassées ? Le...

Cet amendement étant semblable à celui que vient de défendre M. Jean-Marie Vanlerenberghe, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'il vient de dire, d'autant que M. le ministre nous a effectivement déjà apporté une réponse. Cet amendement est simplement le moyen de réaffirmer qu'une définition positive est peut-être meilleure et de rappeler ...

Cet amendement a le même objet que l'amendement précédent. Il vise à lever une ambiguïté du texte quelque peu obscur proposé pour cet article. Si la réponse du ministre est celle que je pense, nous serons probablement amenés à retirer l'amendement.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il s'agit de répondre à une interrogation ou de lever une inquiétude. Les enseignants du privé bénéficient actuellement de régimes de prévoyance financés par l'employeur. Or, la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ne garantit pas le maintien de la gratuité de la prévoyance cadre pour les enseignants. L'employeur qu'est l'Etat ne peut a...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu de l'explication que vient de donner M. le ministre, et en souhaitant que les partenaires sociaux parviennent à une solution équitable et raisonnable.

Mon propos sera bref, car ma position est connue dans la mesure où j'ai déjà voté contre ce projet de loi lors de son examen en première lecture. Je réitérerai ce vote en seconde lecture. Si les dispositions relatives à la Haute autorité ne posent pas de problème de conscience, il n'en est pas de même des articles consacrés à l'homophobie. C'e...

M. André Lardeux. L'anomalie a du bon !

Moi également !

Il fallait oser !

C'était un mirage !

Monsieur le ministre, je ne tomberai pas dans le catastrophisme de certains dont on se demande bien ce qu'ils ont pu faire pendant les cinq années de vaches grasses dont ils ont bénéficié voilà fort peu de temps. Aussi, vous ne serez pas étonné que mon intervention n'ait pas pour but de vous réclamer plus de crédits ou de moyens. En effet, ava...

Bravo, madame Blandin !

La question !

Très bien !

Le sujet dont nous débattons est très complexe. Je fais sans doute partie des timides dont a parlé M. Gélard voilà quelques instants. J'exprimerai rapidement les raisons pour lesquelles je ne voterai pas les quatre amendements que le Gouvernement a déposés, pas plus que je ne voterai, par cohérence, l'ensemble du projet de loi qui nous est soum...

Il nous faudrait être cohérents : il s'agit de véritables incitations aux délits, voire aux crimes de la part des auteurs de ces affiches ou de ces spots publicitaires ! Toute personne mérite le respect ; toute insulte, injure, incitation à la haine, envers qui que ce soit, doit être réprimée. Pourtant, et je rejoins là ce que vient de dire Gé...