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Madame la secrétaire d'Etat, j'ai bien noté vos explications et les engagements que vous venez de prendre devant le Sénat pour remédier à ce problème. Cependant, je voudrais attirer votre attention sur deux points. Je crains que, si l'on tarde trop à prendre ce genre de décision, l'on ne voie se multiplier ce qui existe déjà, à savoir les cer...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à insérer dans le code de l'éducation le texte même de l'article 33 de la loi du 18 janvier 1991, qui est par ailleurs abrogé. Il s'agit donc de rétablir un texte précédemment existant et qui est utile pour l'éducation des jeunes sourds.

Je partage l'avis de la commission et du Gouvernement. Je suis en outre quelque peu étonné par rapport la proposition qui nous est faite, puisque les établissements pour enfants, sauf modifications ultérieures de la loi, sont de la compétence de l'Etat. Il est un peu curieux de demander aux collectivités locales de se substituer à l'Etat alor...

Il est quand même difficile de laisser passer certaines des affirmations que nous venons d'entendre, car l'impatience de nos collègues qui siègent sur les travées de gauche ne manque pas de sel !

M. André Lardeux. C'est peut-être un grand mérite que de n'avoir rien fait, mais il ne faut pas en abuser !

Durant cinq années, vous avez bénéficié d'une croissance qui ne s'était pas vue depuis longtemps. Vous n'avez pas réformé la sécurité sociale ; il aura fallu atteindre le mois de juillet dernier pour que cela soit fait. Vous n'avez rien fait pour les retraites, vous n'avez rien fait non plus pour les handicapés ! Je pourrais encore allonger la ...

Au lieu de critiquer cette mesure, nous ferions bien, les uns et les autres, de la promouvoir, car ce pays a grand besoin de travailler.

Madame la secrétaire d'Etat, le projet de loi que vous présentez en seconde lecture répond à de nombreuses attentes. Il faut en saluer le volontarisme et souligner l'effort de cohérence que vous manifestez au service d'une générosité qui n'est pas discutable. D'aucuns peuvent faire la fine bouche devant ces propositions ; certes, faire plus es...

Il y a d'ailleurs quelque incohérence à réclamer que l'on fasse plus tout en regrettant de travailler plus pour cela. Si l'on veut plus, il faudra encore augmenter le temps de travail. Vous proposez un dispositif institutionnel dont les points essentiels sont la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, et les départements. Po...

Cette caisse ne remet pas en cause l'universalité de l'assurance maladie, contrairement à des craintes qui se sont manifestées ici ou là ; elle est bien un apport de moyens nouveaux, et non un transfert de moyens. Elle sera un instrument d'incitation et devra veiller à ne pas paralyser l'esprit d'innovation qui pourrait se manifester dans les d...

Une fois le présent texte voté, il faudra prévoir une mise en place rapide de la CNSA, sinon les départements qui sont en bout de chaîne ne tarderont pas à connaître des problèmes de trésorerie pour financer toutes ces opérations. Vous placez les départements au coeur du dispositif, ce qui est logique, car ils constituent l'échelon de gestion ...

Telles sont quelques-unes des observations que je voulais faire à l'occasion de cette discussion en soulignant que vos propositions, madame la secrétaire d'Etat, vont dans le bon sens, alliant un réalisme et un pragmatisme susceptibles d'être efficaces et de mieux intégrer les personnes handicapées dans notre société. C'est la raison pour laqu...

Je soutiendrai l'amendement de Marie-Thérèse Hermange, nonobstant les remarques de forme d'Yves Détraigne. En effet, cet amendement se situe dans le droit-fil de l'amendement n° 327, présenté par Nicolas About en début de soirée. Je voudrais tout de même m'inscrire en faux contre les propos de Gérard Delfau : on ne peut accuser de procès d'int...