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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites d'André Lardeux
105 questions trouvées.
Conséquences de l'augmentation du prix du carburant sur la profession des VRP
M. André Lardeux souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions de l'augmentation du prix du carburant sur la profession des VRP. Cette hausse a pour conséquence un accroissement des charges des entreprises et des VRP. Ces derniers souhaiteraient bénéficier de l'exonération de la TIPP, au même titre que les pr...
Pénurie de main-d'oeuvre au moment des cueillettes
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la pénurie de main-d'oeuvre dont souffrent les arboriculteurs notamment au moment des cueillettes. Ne trouvant pas assez de candidats français malgré les démarches entreprises, ils ont besoin de main-d'oeuvre étrangère, particulièrement celle venant des pays futurs membres de l'Union...
Financement des festivals
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le financement des festivals, notamment du festival d'Anjou. La directive triennale d'orientation budgétaire 2003/2006 indique que le ministère n'a pas vocation à subventionner les festivals ; en conséquence, les directions régionales répondent aux demandes qui leur sont adressées qu'elles ne peuvent...
Situation des Archives nationales
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales. En effet, le site actuel est complètement saturé et beaucoup de fonds sont conservés dans de très mauvaises conditions, ce qui met en cause leur pérennité. Cela est aussi défavorable à la recherche, qu'elle soit le fait de professionnels ou d'amateurs éclairés ; ...
Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les transferts de charges au département dans le cadre de la décentralisation du RMI. En effet, si pour la mise à disposition du personnel des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) les choses sont claires, il n'en demeure pas moins des incertitudes. P...
