Droit de vote et d'éligibilité des étrangers

… le droit de vote, ainsi que son corollaire naturel, le droit d’éligibilité. Cette tradition ne fut aménagée qu’à une seule reprise, en 1992, afin de satisfaire aux engagements internationaux de la France et de permettre aux ressortissants communautaires résidant dans notre pays de participer aux élections municipales et européennes. Cet amén...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nation française, contrairement à ce que l’on entend aujourd’hui sur les travées de la majorité sénatoriale, n’est pas une entité abstraite. Elle s’est forgée, au cours des siècles, sur la base d’une histoire commune et d’un avenir partagé.

M. André Reichardt. Ce n’est pas une construction intellectuelle. À cet égard, nous estimons que cette proposition de loi s’apparente à une forme d’hérésie constitutionnelle

Les tenants de cette proposition de loi constitutionnelle estiment que, avec la citoyenneté européenne, c’est le concept même du couple citoyen-nation qui s’est effondré et qu’il est donc possible de continuer dans cette voie. Ceux-là omettent que ce principe figure à l’article 3 de notre Constitution et qu’il remonte à la Révolution française...

La souveraineté de la Nation est incarnée dans l’État ; elle ne se subdivise pas, ni ne se décompose. Il ne peut y avoir de souveraineté locale, encore moins municipale. Ne confondons pas souveraineté et organisation administrative. Pour nous, le vote ne peut être dissocié de la nationalité. Par ailleurs, sur le fond, l’article 2 du texte ne ...

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne peut accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires, ni aux élections municipales ni aux autres élections dans notre pays. Nous soutiendrons avec force l’amendement de suppression de l’article 2 de ce texte, qui tend à retrancher de l’article 88-3 de notre Constitution un mot, certes anodin,...