Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié
- Article 1er (4 commentaires)
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 21 (2011-2012), sur la proposition de loi constitutionnelle modifiée par le Sénat visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en France
- Rapport N° 142 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'union européenne résidant en France
- Texte de la commission N° 143 (2011-2012), sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en France (9 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éliane Assassi (35 interventions)
- Esther Benbassa (34 interventions)
- Hugues Portelli (34 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (28 interventions)
- François Zocchetto (26 interventions)
- Bruno Retailleau (24 interventions)
- Christophe Béchu (21 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (21 interventions)
- Jean-Yves Leconte (21 interventions)
- François Rebsamen (21 interventions)
- Patrice Gélard (19 interventions)
- Jean-Vincent Placé (18 interventions)
- Jacques Mézard (17 interventions)
- Roger Karoutchi (16 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (15 interventions)
- David Assouline (15 interventions)
- Louis Nègre (13 interventions)
- Roger Madec (11 interventions)
- Pierre Charon (11 interventions)
- Frédérique Espagnac (10 interventions)
- Claude Léonard (9 interventions)
- Sophie Joissains (8 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (8 interventions)
- Jean-Claude Carle (7 interventions)
- Abdourahamane Soilihi (6 interventions)
- André Reichardt (6 interventions)
- Catherine Troendle (6 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (5 interventions)
- Marie-Thérèse Bruguière (5 interventions)
- Catherine Procaccia (5 interventions)
Derniers commentaires sur Droit de vote et d'éligibilité des étrangers
Suite aux propos d'Abdourahamane Soilihi le 08/12/2011, jamuze (CITOYEN) a dit le 22/06/2012 :
Cher sénateur, il n'y a donc que ce problème à Mayotte qui vous préoccupe ! étonnant que la réduction des inégalités l'état de l'économie qui est une économie non productive , pouvez vous m'expliquer pourquoi vous et votre parti qui vient d'être désavoué par la majorité des français , fait une f...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos d'Abdourahamane Soilihi le 08/12/2011, jamuze (CITOYEN) a dit le 23/05/2012 :
ce qui serait intéressant c'est que vous vous teniez vos promesses et que vous occupiez des vos administrés , les rue de Mamoudzou sont devenues incirculables, la délinquances bat tous les records, que faites vous pour Mayotte vous à part voyager en classe affaire, vous pretendez que Sarkosy a te...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos d'Éliane Assassi le 08/12/2011, DAVID Gilles a dit le 17/12/2011 :
Votre remarque est assez hilarante, car nous savons que dans vos projets, votre parti a prévu de légaliser les sans papier. Donc de futurs électeurs !?..
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires