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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’actuel article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales restreint l’activité de toute société publique locale aux seuls territoires de ses membres. L’objet de cet amendement est d’étendre l’activité des sociétés publiques locales à leur patrimoine situé hors de leur territoire. J'ai entendu les réserves qui ont été émises su...
Madame la ministre, je réponds à votre interrogation : la structure associative ne serait pas possible, car, en Alsace et en Moselle, le droit local exige la volonté de sept personnes ; or, en l’espèce, il s'agit de deux départements. Nous souhaitons vivement que la Maison de l'Alsace reste publique, c'est-à-dire demeure entre les mains des de...
Je soutiens totalement cet amendement. Dans le domaine du sport, les ligues nationales prennent des décisions à l'emporte-pièce, que les associations sportives sont mises en demeure de respecter, et les collectivités locales, bien souvent, de financer. Quant aux normes Afnor, chaque collectivité peut prendre ses responsabilités et décider si el...
En effet, mais les normes en cause ne se trouveraient-elles pas plutôt dans les directives ? En ce cas, une transposition serait nécessaire.
Avec l'amendement n° 1, nous revenons à la charge : il s'agit de simplifier la vie des collectivités en autorisant les sociétés publiques locales (SPL) à intervenir en dehors du territoire des collectivités membres : nous avons évoqué le cas de la maison de l'Alsace à Paris, il y en a bien d'autres.
