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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Trop, c’est trop ! Cette charte sous-entend, comme l’a précisé à juste titre M. Collombat, que les élus territoriaux sont des délinquants en puissance. C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase ! En tant que représentants des collectivités, il est de notre devoir de nous opposer à cette leçon de morale que l’Assemblée nationale nous dema...
Je prends acte, avec regret, du résultat du vote qui vient d’intervenir : une charte va désormais rappeler de nombreuses évidences à des élus locaux qui, j’en suis persuadé, sont conscients de leurs obligations lorsqu’ils font acte de candidature. Si j’ai voté l’amendement présenté par Pierre-Yves Collombat, c’est parce que je suis opposé à une...
En tant que membre de la commission des lois, je tiens à soutenir sa position magnifiquement défendue par notre rapporteur. Au moment où les élus sont soumis à des cotisations sociales dans les conditions que nous connaissons, nous avons pensé qu’il serait malhabile d’imposer une cotisation supplémentaire à ceux qui ne bénéficieront pas de ce ...
Je n'ai pas d'objection contre ce texte qui améliore simplement certains aspects matériels. La question du statut de l'élu, liée à la celle du cumul des mandats, méritera d'être abordée dans son ensemble. Cependant, l'intitulé de la proposition de loi me dérange, car celle-ci ne tend nullement à faciliter l'exercice de leur mandat par les élus ...
À titre personnel, je ne suis pas favorable à la première partie de l'amendement. Il n'y a pas lieu de faire de distinguo entre la fonction publique et le privé : ce qui est possible dans la première doit l'être aussi dans le second. Je suis favorable à l'extension de la qualité de salarié protégé aux élus, mais pourquoi la limiter aux maires e...
Je suis franchement hostile à l'amendement. Une nouvelle fois, on va freiner les candidatures alors que beaucoup de communes, notamment les plus petites, peinent à trouver des personnes pour figurer sur les listes. En instaurant une telle obligation, on va accroitre leurs difficultés. Que se passera-t-il si un élu ne suit pas la formation ? Ser...
