Égalité entre les femmes et les hommes

Comme la quasi-totalité des parlementaires, je suis sollicité presque quotidiennement par des demandes de soutien de la part de pères divorcés qui vivent très mal – c’est le moins que l’on puisse dire – le fait d’être privés de la garde de leur enfant. Vous ne pouvez ignorer, madame la ministre, les démonstrations particulièrement fortes qui o...

Madame la ministre, mes chers collègues, hier, lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai indiqué que, malgré certaines dispositions intéressantes, que nous pouvions soutenir, le groupe UMP ne voyait pas dans ce projet de loi la grande loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes que vous nous annonciez. J’ai aussi i...

Par ailleurs, in fine, à la suite de divers amendements proposés sur certaines travées et retenus par la majorité, nous avons le sentiment que ce texte porte non plus sur l’égalité entre les femmes et les hommes, mais sur la recherche d’une forme d’égalitarisme, que nous n’hésitons pas à réprouver. Pour ces raisons, et avec beaucoup de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il me soit d’emblée permis de vous dire la joie qui est la mienne d’être l’un des quatre hommes parmi les dix-sept orateurs inscrits dans la discussion générale sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Je remercie vivement le groupe UMP de la confiance...

Les hommes et les femmes sont égaux en droits, tels sont les termes de nos textes les plus fondamentaux. Pourtant, force est de constater que des entorses à ce principe d’égalité sont commises tous les jours, que ce soit au travail, à la maison, à l’école, dans les médias, voire, selon certains, au Parlement. Alors que le traité de Rome compor...

On peut espérer que les choses aient changé depuis 2010, mais sans doute pas de manière radicale. Malgré la volonté du législateur, l’égalité professionnelle n’est pas encore une orientation stratégique au sein de l’entreprise. On constate même, à certains égards, quelques signes de régression, comme si le processus de « rattrapage des inégali...

Selon nous – c’est un élément important –, les femmes pourront pleinement investir le marché du travail quand notre vision de la parentalité aura évolué. Or je ne suis pas certain, madame la ministre, que votre texte apporte les bonnes réponses sur ce plan. Pourtant, il aurait fallu tenter de résoudre cette question, qui se situe au cœur du pro...

Selon le même classement publié par le Forum économique mondial précité, la France occuperait la 46e place sur 134 en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. Sur le plan politique, serait en cause, nous dit-on, le recul des femmes occupant des fonctions ministérielles et leurs difficultés à atteindre les postes à responsabilité. Je la...

Madame la ministre, votre objectif de promouvoir l’égalité professionnelle est fort louable, et nous y souscrivons. Reste que, en raison de l’absence, que j’ai déjà signalée, d’une réelle réflexion d’ensemble, votre projet de loi se borne à ajouter de nouveaux mécanismes de sanction, lesquels, de surcroît, me paraissent inutiles. En particulie...

Sans doute, inciter les pères à recourir davantage aux congés parentaux est une bonne initiative, mais cela ne doit pas se faire au risque de précariser les familles ! Madame la ministre, vous proposez de réserver au second parent six mois d’allocation de congé parental sur les trois ans possibles. Par voie de conséquence, de nombreuses mères ...

L’école n’étant pas ouverte à leurs enfants, comment trouveront-elles des modes de garde ? Il me semble très important de penser à ces femmes ! Madame la ministre, comprenons-nous bien : nous ne sommes pas défavorables par principe à toutes les mesures que votre projet de loi comporte. Ainsi, la modification du régime de l’ordonnance sous prot...

M. André Reichardt. Or nous craignons que ce projet de loi, comme celui qui était relatif au mariage entre personnes de même sexe, ne repose sur une idéologie sous-jacente : la théorie du genre, selon laquelle toutes les différences entre les sexes ne sont que des constructions sociales discriminantes.

Madame la ministre, nous aurions aimé débattre d’un projet de loi qui s’attaque véritablement aux obstacles culturels à l’égalité, que nous souhaitons, comme vous, entre les hommes et les femmes. Faute d’un tel projet de loi, nous nous sommes résolus à déposer divers amendements pour tenter de remédier, au moins, aux dispositions qui nous para...

L’alinéa 9 de l’article 2 interdit désormais la possibilité de cumuler l’indemnité à taux plein versée par la branche famille de la sécurité sociale au titre du complément de libre choix d’activité, le CLCA, avec l’indemnisation versée au salarié au titre des congés conventionnels, tels qu’ils résultent d’accords de branche ou d’entreprise. Ce...

Cet amendement vise à allonger le délai de prévenance de l’employeur d’un mois à trois mois pour la prise du congé parental. Cette disposition permettra aux entreprises, notamment aux plus petites d’entre elles, dont on vient de parler, où l’absence d’un collaborateur est toujours plus compliquée à pallier, de faciliter leur gestion des ressou...

Madame la ministre, il s’agit de l’un des amendements que j’ai évoqués cet après-midi au cours de la discussion générale et dont le sort, assurément, déterminera notre position globale sur le présent projet de loi. Parmi les cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics, l’article 3 de ce texte vise à ajouter les entreprises de plus ...

Après le rejet de mon amendement précédent, qui n’a malheureusement pas eu l’heur de plaire à la majorité du Sénat, …

… vous avez la possibilité, avec ce nouvel amendement, de vous rattraper, mes chers collègues. Celui-ci vise à substituer à l’interdiction de soumissionner aux marchés publics une déclaration sur l’honneur de l’entreprise attestant qu’elle respecte la législation en matière d’égalité des chances entre femmes et hommes et de non-discrimination....