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Les amendements de André Reichardt pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Une fois n’est pas coutume, je voterai volontiers un amendement de nos collègues communistes. Mes chers collègues, il n’est pas possible de continuer à ponctionner les moyens dont disposent nos communes. Je ne reviendrai pas sur les chiffres cités par Mme Schurch – à savoir une diminution des dotations à hauteur de 1 milliard d’euros cette ann...
… je tiens à répéter que le transfert obligatoire de la compétence en matière de PLUI et de la carte communale à l’échelon intercommunal est une erreur. Nous examinons le texte en deuxième lecture, et je m’abstiendrais donc de rappeler les raisons qui motivent cette position, celles-ci sont largement connues, n’y revenons pas. Je voudrais en ...
En outre, s’agissant d’une compétence qui est, pour bon nombre de maires, hautement symbolique, voire, pour certains, vitale et sur laquelle ils se sont engagés, ce transfert risque de faire se dresser les uns contre les autres les organes délibérant des collectivités membres de l’intercommunalité. Nous n’avons pas besoin de cela ! Enfin, cett...
Pour ma part, je soutiendrai ces deux amendements, parce que le COS est un outil véritablement pertinent et il n’y a aucune raison de le supprimer. J’ai bien compris les propos respectifs de M. le ministre et de M. le rapporteur, mais rien n’empêche de cumuler le COS avec les autres instruments. C’est un outil de plus à la disposition des coll...
