Agriculture alimentation et forêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il nous aura donc fallu moins d’une semaine pour conclure l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : moins d’une semaine pour que le Sénat l’examine en deuxième lecture, que la...

Comme l’explique l’INSEE dans son rapport sur l’agriculture en France et en Europe, « la production de bovins et de volailles se réduit après deux années de hausse. Les abattages diminuent pour les vaches et les génisses et surtout pour les bœufs. La production de poulets est en recul après cinq années de hausse. La collecte laitière régresse d...

Le plus bel exemple illustrant le silence de votre texte réside sans doute dans le renforcement du rôle du médiateur des contrats, à l’article 7. Malheureusement, celui-ci ne pourra pas trancher en cas de litige entre les parties… In fine, c'est donc un coup pour rien ! Nous nous félicitons en revanche de l’introduction dans le projet ...

En outre, ce siphonage s’accompagnera d’une baisse de 2 % par an de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti à partir de 2015, année où la ponction s’opérerait. Cette diminution de la taxe devrait entraîner, nous dit-on, une perte de recettes de 36 millions d’euros pour les années 2015 à 2017. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous inform...

M. André Reichardt. Pour ces raisons, le groupe UMP ne pourra pas approuver ce projet de loi. Nous le regrettons vivement et sincèrement !

Permettez au sénateur alsacien que je suis de vous proposer, avec d’autres collègues, un amendement prévoyant que « la bière fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France ». Permettez-moi d’insister sur deux points. Tout d'abord, la bière est mentionnée, au même titre que le vin, comme partie intégrante du repas gastro...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Je suis convaincu que, tout particulièrement dans ma région, mais également dans d’autres régions, comme le Nord–Pas-de-Calais, la bière fait véritablement partie du patrimoine. Qui plus est, il est trop facile d’entretenir une confusion entre la nécessaire lutte contre l’alcoolisme, qui vise à prot...

À notre avis, les compétences réunies au sein de la CDPENAF pourraient permettre d’identifier les mesures à améliorer pour diminuer l’impact sur les zones agricoles, tout en remplissant les obligations liées à la compensation écologique.

Cet amendement vise à contribuer à la moralisation de la vie économique que nous appelons de nos vœux. La guerre des prix sans merci que se livrent les enseignes de la grande distribution a un effet particulièrement dévastateur sur le secteur agroalimentaire. De fait, cette filière connaît depuis cinq ans une dégradation des marges tout au lon...

Comme M. le rapporteur l’a souligné, la mise en œuvre du système que nous proposons pourrait être compliquée, et même avoir quelques effets pervers. Cependant, monsieur le ministre, il ne s’agit pas de fixer une marge pour le distributeur. Nous souhaitons que l’on intègre la moyenne des coûts fixes dans le calcul du seuil de revente à perte, l...