Les amendements de André Reichardt pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Comme en première lecture et pour les mêmes raisons, je voterai contre ce projet de loi. Tout d’abord, pour une question d’orthodoxie juridique, le docteur en droit que je suis ne saurait accepter le recours à une validation législative, même si je comprends dans quel contexte elle intervient. En outre, il s’agit pour moi d’apporter mon souti...