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Dossier sur le site du Sénat
Sécurisation des contrats de prêts structurés
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Article 3 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 3 bis
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Documents législatifs
- Texte adopté N° 111 (2013-2014) 13 mai 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 160 (2013-2014) 17 juillet 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 481 (2013-2014) (2 amendements)
- Rapport N° 515 (2013-2014), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 516 (2013-2014), sur le projet de loi (13 amendements)
- Projet de loi N° 721 (2013-2014) modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 726 (2013-2014), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 727 (2013-2014), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-France Beaufils (15 interventions)
- Jean Germain (15 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (13 interventions)
- Vincent Delahaye (7 interventions)
- Michèle André (5 interventions)
- Nathalie Goulet (4 interventions)
- Éric Bocquet (4 interventions)
- Cécile Cukierman (4 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (3 interventions)
- Maurice Vincent (2 interventions)
- Jean-Vincent Placé (2 interventions)
- Francis Delattre (2 interventions)
- Yannick Botrel (2 interventions)
- Michel Berson (2 interventions)
- Fabienne Keller (2 interventions)
- Philippe Marini (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
